Le Parlement européen prend une décision vague sur la neutralité du net

27/10/15 à 18:44 - Mise à jour à 19:24

Source: Datanews

Le Parlement européen a voté un texte à propos de la neutralité du net. Une étape importante, selon l'Europe. Mais en réalité, il s'agit d'une cacophonie vaseuse.

Le Parlement européen prend une décision vague sur la neutralité du net

© reuters

"Ces règles protègeront les droits de chaque Européen dans l'accès au contenu de son choix, sans ingérence ni discrimination. Cela évitera la fragmentation du marché européen, garantira une sécurité juridique pour les entreprises et facilitera le travail transfrontalier", déclare Günther H. Oettinger, commissaire européen en charge de l'économie numérique.

Mais autant Oettinger est clair dans son communiqué de presse, autant le contenu du texte est vague et déborde d'exceptions et de contrastes, ce qui fait qu'il laisse de nombreuses arrières-portes ouvertes.

Que dit l'Europe?

Tous les fournisseurs doivent proposer leurs services de manière ouverte. Le ralentissement ou le blocage du contenu légal est prohibé, et les fournisseurs ne peuvent pas non plus demander des suppléments financiers pour Skype par exemple. Le trafic ne peut pas non plus faire l'objet d'une quelconque priorité. Pour faire simple: les vidéos sur le site web de la station flamande Vier ne peuvent obtenir plus de bande passante que celles de VTM ou de RTL ou inversement, du fait qu'un de ces acteurs paierait un supplément.

Il est défendu de favoriser tel ou tel trafic. Même pas s'il s'agit de certains types de trafic, comme par exemple du trafic P2P par rapport au trafic e-mail. Des choses comme IPTV (diffuser des programmes TV via la ligne internet, comme le fait Proximus aujourd'hui) ne peuvent être proposées que s'il existe une capacité suffisante pour ce faire, de sorte que la connexion internet ordinaire n'en pâtisse pas.

Mais...

Ces excellentes résolutions ne sont pas tout. C'est ainsi que les opérateurs peuvent encore et toujours gérer le trafic sur une base journalière 'en fonction des besoins techniques ad hoc'. Il est possible de faire de la gestion du trafic si cela est 'raisonnable' et si cela se passe de manière objective et transparente en vue d'optimaliser la connexion.

L'accès peut aussi être interdit, si le contenu d'un site web est illégal ou si un fournisseur entend ainsi protéger son réseau contre des virus ou une attaque DoS par exemple.

A cela vient s'ajouter le fait que l'évaluation des mesures concernant les réseaux surchargés ou l'exclusion de certains trafics de données ('zero rating', par exemple ne pas englober le trafic Facebook dans un abonnement) doit être jugée au niveau national.

Autorisation d'une voie rapide ou non?

Le meilleur exemple du caractère vague du texte réside dans la question de savoir si l'Europe permet ainsi une voie rapide ('fast lane'): un trafic internet desservi plus rapidement qu'un autre. "Non", réagissent les questions&réponses européennes à ce propos. Pour ajouter deux lignes plus bas que "Toujours plus de services innovants ont besoin d'une certaine qualité d'émission pour fonctionner correctement (...) Ces services et d'autres ultérieurs pourront être développés, aussi longtemps qu'ils ne nuisent pas à la disponibilité et à la qualité de l'internet ouvert."

Le Parlement européen déclare en d'autres mots: "C'est défendu, sauf si c'est nécessaire', ce qui ouvre la porte à toute interprétation possible.

"Le Parlement européen a esquivé des décisions sur des points cruciaux", affirme Joe McNamie, responsable du groupe d'action European Digital Rights (EDRi). Il espère que Berec, le régulateur télécom européen, pourra encore supprimer le côté vague des règles, afin d'en arriver à une législation claire.

Pression

Autre élément bizarre: l'approbation de ce texte a été couplée à l'abolition de l'itinérance (roaming). Quelque chose que nombre de parlementaires européens ne voulaient pas bloquer en n'appant pas ce texte. Selon Ars Technica, le vice-commissaire Andrus Ansip aurait aussi affirmé lors du débat de ce matin qu'une non-approbation entraînerait des années de retard, une position qui a été contredite par Julia Reda du parti des Pirates allemand. Une troisième lecture est prévue d'ici six semaines.

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