L'Europe critique envers l'accord fiscal luxembourgeois d'Amazon

16/01/15 à 15:04 - Mise à jour à 15:04

Source: Datanews

Une opération cosmétique. Voilà comment l'autorité antitrust européenne qualifie l'accord conclu entre Amazon et le Luxembourg, aux termes duquel une grande partie du bénéfice engrangé par l'entreprise échappe à l'impôt depuis plus de dix ans déjà.

L'Europe critique envers l'accord fiscal luxembourgeois d'Amazon

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C'est en 2003 qu'Amazon a conclu cet accord avec le Luxembourg. Résultat: les chiffres d'affaires de ses sites web ont abouti conjointement dans l'entreprise Luxopco. Cette entreprise a alors versé des royalties à Lux SCS, sauf que ces royalties n'ont pas été taxées. En convertissant son bénéfice en royalties versées à une entreprise-soeur, Amazon a pu opérer de manière très intéressante en Europe. Selon l'agence Reuters, il était question en 2013 d'un chiffre d'affaires de 13,6 milliards d'euros, soit un cinquième du chiffre d'affaires mondial d'Amazon.

L'accord en question est à présent examiné, afin de voir si le Luxembourg n'a pas enfreint les règles en matière de soutien de l'Etat en laissant Amazon opérer quasiment sans payer de taxes. C'est ainsi qu'en 2003, le Luxembourg a approuvé l'accord avec Amazon en à peine onze jours. Mais la Commission européenne se pose aussi des questions à propos des coûts de transfert de l'argent, approuvés eux aussi par ce même pays.

Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique concurrentielle de l'UE, attend un jugement dans cette affaire au cours du deuxième trimestre de cette année. Y sont abordées aussi les constructions d'Apple en Irlande, de Starbucks aux Pays-Bas et de Fiat au Luxembourg.

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