L’opérateur virtuel Lycamobile s’était vu infliger l’année dernière une amende et imposé des conditions spéciales pour manque de contrôle de l’identité des clients à carte SIM prépayée. Un an plus tard, il est toujours en infraction et reçoit une nouvelle amende.
En juin 2018, l’IBPT sanctionnait déjà l’opérateur de 225.183 a après avoir constaté en mars de cette même année que, dans les 44 points de vente de cartes SIM prépayées, l’identité du client final n’était pas vérifiée. Il s’agit pourtant là d’une obligation légale depuis fin 2016. Outre cette amende, l’opérateur virtuel avait été contraint de désactiver les cartes SIM vendues via ces 44 boutiques et se voyait interdire temporairement de vendre de nouvelles cartes.
Un an plus tard, le régulateur des télécoms estime qu’il y a certes une légère amélioration, mais que l’entreprise est toujours en infraction. ” L’amende a été versée partiellement et en tranches, mais tant le suivi des mesures que le paiement se font beaucoup trop lentement, estime Jimmy Smedts, porte-parole de l’IBPT. L’entreprise fait preuve de coopération, mais ce n’est pas suffisant. Nous continuons à observer trop de manquements. ”
C’est pourquoi l’IBPT a imposé une nouvelle amende, cette fois de 394.070 euros. Le régulateur constate que les conditions imposées en juin n’ont pas été respectées et que certains clients prépayés n’ont pas encore été identifiés.
Cette fois, l’IBPT se montre moins patient et entend contraindre l’opérateur à améliorer sans délai son système d’identification, afin que le contrôle s’effectue avant même que la carte ne soit activée. De même, il veut éviter que l’introduction manuelle des documents d’identification soit la plus limitée possible afin que la justice puisse retrouver rapidement les données d’identification dans les systèmes informatiques de Lycamobile. Et d’insister sur la mise en place d’une base de données pour éviter les erreurs.
Fin juin 2019, le dossier sera réexaminé. ” Notre intention n’est pas de les supprimer comme opérateur. Mais si aucune amélioration n’est constatée, il pourrait se faire que d’autres mesures soient prises “, dixit encore le porte-parole de l’IBPT. Nous n’avons pas pu joindre Lycamobile pour solliciter un commentaire.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici