Au terme de plus de 2 ans de débat, l’Europe a approuvé la proposition controversée de modification de la législation sur les droits d’auteur pour l’ouvrir à l’ère du numérique. Une première version avait été rejetée cet été. Entre-temps, le texte a été modifié et bénéficie désormais aussi du soutien du Parlement européen.
Dans sa version finale, le fameux article 13 (qui était l’article 17 dans la dernière version) n’a pas été rejeté. Cet article prévoit que les plateformes Internet qui comptent plus de 5 millions d’utilisateurs, comme YouTube, sont directement responsables du contenu chargé par leurs utilisateurs. En d’autres termes, celles-ci doivent filtrer les chargements. Google et consorts s’y sont longtemps opposés, mais d’aucuns craignent désormais que les entreprises filtrent trop de manière préventive. Autre point sensible : l’article 11 appelée ‘taxe sur les hyperliens’. Celle-ci permet aux éditeurs de presse européens de bénéficier d’une indemnité versée par Google et Facebook pour les liens vers leurs articles.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici