Les registres communaux de l’état civil sur papier font leur entrée dans le 21e siècle. A partir du 1er janvier 2019 en effet, tous les actes seront rédigés au format électronique et stockés de manière centralisée. Une piste de réflexion également envisagée pour les registres de population locaux.
Voici un an, les ministres Jan Jambon et Alexander De Croo annonçaient travailler sur un ” registre de l’état civil dans le cloud. ” L’initiative était destinée à mettre un terme aux 589 registres tenus de manière séparée dans les communes belges.
Prochainement, le projet devrait en partie voir le jour. C’est ainsi que l’état civil actuellement encore traité sur papier par commune, sera remplacé par un registre électronique central qui gérera donc également les actes numériques. ” Ce projet a été approuvé par le parlement début juin et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019, confie Erwin De Pue, directeur général du Service de Simplification administrative à Data News. Un scénario de repli a également été prévu. Ainsi, si le système devait être inaccessible à un moment donné, le fonctionnaire aura la possibilité de dresser un procès-verbal qui pourra par la suite être stocké dans la base de données. ”
L’état civil traite notamment les actes de naissance, ces données étant ensuite transmises au registre national. Grâce à la numérisation, ce transfert sera désormais automatique.
Un deuxième volet du projet concerne l’intégration des registres de population locaux dans le registre national, sachant que ceux-ci intègrent beaucoup plus de données sur le citoyen. De Pue estime toutefois que le déploiement de cette deuxième initiative prenne plusieurs années.
Ce faisant, le rôle du registre national comme pilier central entre les différentes autorités et services s’en trouverait encore renforcé, ce qui devrait à son tour accélérer encore sensiblement la numérisation de l’administration publique.
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