Les autorités tant belges qu’européennes doivent plancher sur une législation relative aux crypto-monnaies. Voilà du moins l’avis d’André Henkes, avocat général auprès de la Cour de Cassation lors du démarrage de la nouvelle année judiciaire.
Dans son discours, il a indiqué que la pertinence juridique des crypto-monnaies était toujours plus d’actualité, ce qui rendait un cadre légal désormais impératif. Et de préciser que ces crypto-monnaies pouvaient être utilisées comme moyen d’échange lors d’un achat, mais que leur impact s’étendait à d’autres domaines, comme le droit des contrats et le droit fiscal. Etant donné l’absence de règles, on se trouve dans une incertitude légale, surtout lorsqu’il s’agit d’escroquerie ou de fraude aux monnaies virtuelles.
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