Tout sur Cour européenne de Justice

Si Google se voit contrainte de supprimer des résultats de recherche des messages liés à des personnes, cela ne devra se faire que sur ses sites dans l'Union européenne, à savoir sur des sites tels google.be, google.de ou google.it. Les règles européennes en la matière ne s'appliquent en effet pas en dehors de l'UE. Voilà ce qu'a décidé aujourd'hui même la Cour européenne de Justice.

Lors d'une 'demande d'oubli', Google ne doit pas supprimer les résultats de recherche au niveau mondial. L'obligation pour les moteurs de recherche de retirer sur demande le couplage avec des informations personnelles ou des sites web en vertu du droit européen à l'oubli sur internet, reste en effet limitée à l'Union européenne.

Les Européens ont déjà utilisé à quelque 2,4 millions de reprises leur droit à l'oubli, dont 65.865 requêtes belges. Voilà ce qui ressort d'un rapport, dans lequel Google donne plus de détails sur les demandes de suppression transmises.