Tout sur Conseil européen

Les entreprises ne pourront plus empêcher les consommateurs se trouvant dans un autre pays de visiter leur site web ou d'effectuer des achats en ligne. Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne se sont mis d'accord hier soir à ce propos.

La TVA appliquée sur les services numériques ne peut être revue à la baisse par les états membres de l'UE, selon la Cour européenne de Justice. Ces services couvrent également des produits sans support physique, tels les e-livres.