Microsoft remet une documentation technique révisée à la CE

Microsoft a donné de nouvelles informations techniques à propos du système d’exploitation Windows. Voilà ce qu’annonce la Commission européenne qui ajoute vouloir d’abord examiner l’exhaustivité de cette documentation.

“La Commission décidera en son temps si Microsoft agit en conformité avec l’obligation qu’elle a de fournir une documentation technique complète et précise”, peut-on lire dans le communiqué de la Commission européenne. Tant les éditeurs de logiciels que la personne de confiance indépendante pourront évaluer l’exactitude des documents. Si l’information n’est pas encore ce qu’elle devrait être, il est possible que Microsoft se voie infliger une amende de 3 millions d’euros par jour, avec effet rétroactif depuis le 31 juillet 2006.En mars 2004, Microsoft s’était vu infliger une amende de 497 millions d’euros pour abus de sa position monopolistique en matière de systèmes d’exploitation pour PC. Microsoft avait fait appel de cette décision. L’éditeur américain de logiciels devait mettre une documentation claire et nette à la disposition des autres entreprises ICT, afin que celles-ci puissent mieux adapter leurs produits aux API (application programming interfaces) et aux protocoles de Windows. En décembre 2005, la Commission a conclu que Microsoft n’avait pas obtempéré et lui infligea par conséquent une nouvelle amende. Celle-ci a également été contestée par Microsoft, mais le 12 juillet de cette année, l’amende d’un montant de 280,5 millions d’euros a néanmoins été confirmée. Le 18 juillet, Microsoft a fourni une nouvelle documentation, après quoi la société a continué à fonctionner jusqu’à présent sous la supervision d’une personne de confiance (le professeur Neil Barrett).Vous trouverez des informations officielles à propos de cette affaire sur http://[ec.europa.eu/comm/competition/antitrust/cases/microsoft/index.html]