Saviez-vous qu’en tant que collaborateur dans le secteur ICT, une partie de votre salaire peut être payée en droits d’auteur ? La mesure semble séduire un nombre croissant d’entreprises.

ML6 est une ‘scale-up’ belge en pleine croissance, spécialisée en intelligence artificielle. L’ensemble de ses collaborateurs reçoit désormais une partie de son salaire sous forme de droits d’auteur. ” Nous avons défini un ‘ruling’ avec le fisc à ce niveau, explique Nicolas Deruytter, fondateur. Une grande partie du code qui est écrit tombe sous la loi des droits d’auteur. Mais nous avons choisi d’offrir cet avantage à tous les collaborateurs. ”

Ce même régime est appliqué chez Avanade qui a introduit la mesure au 1er janvier de cette année pour l’ensemble de ses collaborateurs concernés. Ou mieux : pour tous les collaborateurs qui se montrent intéressés, car la mesure est optionnelle. ” Nous n’obligeons personne. Tout collaborateur qui souhaite en bénéficier doit signer un addendum à son contrat de travail. La plupart ont d’emblée perçu l’avantage qu’il y avait “, ajoute Evelyne Meiresonne, ‘RH lead’ chez Avanade Belgium.

Régime complexe

Tout code créé en interne ou adaptation de logiciel peut tomber sous le coup des droits d’auteur et être rémunéré comme tel. Le grand avantage est que les revenus de droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux. ” Il s’agit d’un système relativement nouveau de rémunération. De très nombreuses sociétés sont intéressées, mais nous étions parmi les pionniers, précise Meiresonne. Nous avons dès lors impliqué un acteur externe, un bureau spécialisé en ‘copyright reward’. ” Ce partenaire extérieur – Avanade préfère parler de ‘bureau’ – a d’abord procédé à une analyse des différents profils dans l’entreprise afin de déterminer qui créait précisément du droit d’auteur. ” Tel n’est pas le cas pour toutes les fonctions, la mienne par exemple n’est pas dans le cas. Mais la conclusion finale était que nous créons bel et bien beaucoup de matériel susceptible d’être concerné, ce qui nous a incité à poursuivre “, ajoute Meiresonne.

Mais la situation n’avait rien d’une évidence et le processus a finalement pris 6 mois. Après les interviews par le partenaire externe, un document a été rédigé et soumis à la commission des impôts de l’administration. ” En l’occurrence, il faut toujours présenter des exemples concrets et prouver si nécessaire que du matériel soumis à droits d’auteur est effectivement créé. Faute de quoi vous risquez de payer trop de droits d’auteur et le fisc pourrait intervenir pour des raisons évidentes. Finalement, nous avons reçu l’autorisation nécessaire. Ce ‘ruling’ du fisc vaut pour 5 ans, après quoi il doit être réévalué, insiste la ‘HR lead’ d’Avanade. Toute entreprise qui souhaite bénéficier de ce régime fiscalement avantageux doit d’ailleurs prendre l’initiative de demander lui-même un tel régime. ” Chaque entreprise est unique. La structure et la spécificité sont chaque fois différentes. Il est difficile de généraliser au niveau d’un secteur ou de le prévoir dans une CCT “, estime Meiresonne.

Pas de différences internes

Celui qui, chez Avanade, entre en ligne de compte pour ce régime et l’accepte reçoit 11% de son salaire en ‘copyright award’. Cette rémunération est, comme le salaire, soumise à une cotisation ONSS, après quoi les frais professionnels sont calculés. Ensuite, le montant est imposé à 15%. Le salarié reçoit donc davantage en net, ce qui constitue un atout supplémentaire dans la guerre des talents IT. A noter que chacun se voit imposer au même taux : il n’y a donc pas de différence au niveau individuel ou d’un département. ” Chacun est imposé au même niveau de 11%. Cela semblait plus honnête et évite également une lutte interne entre départements pour être moins taxé “, note encore Evelyne Meiresonne.

Le régime s’inscrit chez Avanade dans un plan RH plus vaste qui prévoit notamment aussi un plan de bonus optimisé. ” Nous voulons donner un coup de pouce non seulement au niveau du salaire, mais aussi de l’ensemble des aspects RH. C’est pourquoi nous avons notamment reçu le label ‘top employer’ “, conclut-elle. Et quid des employés qui n’entrent pas en ligne de compte pour le régime des droits d’auteur ? ” Nous avons été transparents dans la communication sur ce sujet. Il est en effet possible de savoir très objectivement pourquoi quelqu’un bénéficie ou non de ce régime “, affirme-t-on.