Une licence logicielle confère un droit d'utilisation : celui qui loue un logiciel ne peut l'utiliser que pour une période déterminée, par exemple un mois ou un an. Et celui qui achète une licence dispose actuellement d'un droit d'utilisation illimité dans le temps. En général, une licence d'achat stipule que le contrat n'est pas transférable. Mais en 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne a déclaré que cette disposition était illégale. Dans un procès qui a opposé Oracle au revendeur allemand de licences logicielles d'occasion UsedSoft, la Cour a considéré que la revente de licences achetées n'était pas interdite.
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Une licence logicielle confère un droit d'utilisation : celui qui loue un logiciel ne peut l'utiliser que pour une période déterminée, par exemple un mois ou un an. Et celui qui achète une licence dispose actuellement d'un droit d'utilisation illimité dans le temps. En général, une licence d'achat stipule que le contrat n'est pas transférable. Mais en 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne a déclaré que cette disposition était illégale. Dans un procès qui a opposé Oracle au revendeur allemand de licences logicielles d'occasion UsedSoft, la Cour a considéré que la revente de licences achetées n'était pas interdite. La Cour a toutefois imposé certaines restrictions. Ainsi, l'éditeur de logiciels doit avoir vendu ces licences dans l'Union européenne. De même, il doit s'agir de 'licences perpétuelles', donc sans limitation dans le temps. Le vendeur doit recevoir une rétribution raisonnable et le revendeur n'est plus autorisé à utiliser le logiciel associé à ces licences. Aux Etats-Unis, la situation est différente puisque la loi indique que le titulaire des droits d'auteur peut définir lui-même l'ensemble des conditions liées à une licence. Ainsi, si l'éditeur stipule qu'aucune revente n'est autorisée - ce qu'il fait en pratique -, les choses sont claires et définitives. L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne a toutefois débouché chez nous sur un précédent intéressant. " A l'heure actuelle, des acteurs comme Microsoft, Oracle et IBM ont formellement perdu leur position monopolistique, explique Nii Victor Dsane, Director of Consuling chez Qlicense. Celui qui veut une licence Microsoft n'est plus obligé de l'acheter chez Microsoft. Il existe d'autres possibilités. " C'est précisément ce marché auquel s'attaque Qlicense. L'entreprise néerlandaise propose en effet des conseils indépendants en licences et facilite l'achat et la vente de licences logicielles d'occasion. L'optimalisation constitue le point de départ du processus. Des entreprises qui disposent de licences superflues cherchent un moyen de s'en défaire tout en récupérant une partie de leur investissement. Pour leur part, les organisations qui recherchent des licences se tournent vers le marché de l'occasion en quête d'une solution avantageuse. " L'environnement IT d'une entreprise est en perpétuelle mutation, estime Nii Victor Dsane. C'est ainsi qu'après une réorganisation, il peut se faire qu'une entreprise se trouve face à un surplus de licences. " Il en va de même lorsqu'une entreprise décide de migrer dans le cloud et passe de la vente à la location de licences. Les acheteurs potentiels de licences superflues sont des entreprises en (forte) croissance, par exemple suite à une reprise ou qui ont besoin de licences dans le cadre de la conformité - lisez : réduire les risques liés à l'utilisation de logiciels illégaux. " Un produit d'occasion est moins cher qu'un nouveau, note encore Nii Victor Dsane. Et au niveau des licences logicielles, c'est aussi le cas. " En outre, il s'agit d'un droit d'utilisation, et pas d'un produit physique. En d'autres termes, une licence d'occasion fonctionne de manière parfaitement identique à une licence neuve. Seul le prix diffère. Une recherche rapide sur l'Internet indique que les entreprises qui proposent des licences d'occasion peuvent afficher des prix de 50 à 80% moins chers que le prix neuf. " Si vous achetez des licences pour une entreprises de plusieurs centaines ou milliers de collaborateurs, il est possible de réaliser des économies très importantes. " Cela dit, notre recherche sur le Net ne nous a proposé que des entreprises néerlandaises proposant des logiciels d'occasion. Le concept semble bien implanté outre-Moerdijk, surtout dans le secteur public, comme les autorités locales et les institutions de soins. Mais dans notre pays, le phénomène paraît moins bien connu. " Il existe certainement un intérêt, précise Eddy Van Der Stock, président de V-ICT-OR, l'organisation qui chapeaute l'ICT des autorités locales en Flandre. Il existe toujours un débat sur la portabilité de certaines licences. Parfois, c'est possible et parfois pas. Il faut donc bien regarder lorsque l'on achète des licences d'occasion. " Cela étant, même s'il convient d'être prudent, Eddy Van der Stock y voit un potentiel intéressant. " Le thème s'est imposé notamment suite à la faillite de plusieurs grandes entreprises. Il est en effet apparu que les licences représentaient un capital considérable. " En d'autres termes, les licences logicielles d'occasion donnent à l'utilisateur les mêmes droits que ceux de l'ancien propriétaire, mais à un prix nettement inférieur. " C'est évidemment là que se situe l'intérêt, poursuit Eddy Van der Stock. En effet, les budgets ICT sont continuellement sous pression. Dans le même temps, les frais de licences pour une administration locale atteignent quelque 60% de l'ensemble des coûts récurrents. Faire baisser ce pourcentage en achetant des licences d'occasion serait évidemment une bonne affaire. Mais à nouveau : uniquement s'il s'agit d'une revente autorisée. " Les réticences sont compréhensibles. Et bien sûr, le secteur résonne d'histoires d'achats de licences d'occasion qui ont ensuite posé des problèmes au niveau de la conformité. Mais pas de quoi arrêter une entreprise comme Qlicense. " Nous facilitons le processus, précise Nii Victor Dsane. Nous veillons à ce que tant le vendeur que l'acheteur respectent la conformité afin d'éviter les problèmes par la suite. " En faisant office en quelque sorte de 'trader', Qlicense ouvre un nouveau type de commerce plus efficace. " Une entreprise qui souhaite migrer d'Office 2013 ou Office 2016 peut s'adresser à nous non seulement pour vendre ses anciennes licences Office 2013, mais aussi pour acheter en occasion les licences Office 2016 nécessaires. " L'investissement net représentera dès lors une fraction seulement de ce que la plupart des entreprises dépensent aujourd'hui en abandonnant simplement leurs anciennes licences et en achetant les nouvelles au prix plein. En théorie, le modèle a du sens. Mais dans la pratique ? Qui voudrait aujourd'hui acheter Office 2013, même d'occasion ? " Je ne doute pas une seconde qu'il existe un marché, insiste Eddy Van der Stock. De très nombreuses administrations locales, et même de grandes villes en Flandre, utilisent aujourd'hui encore Office 2013. " En pratique, les administrations locales conservent leurs licences achetées durant une période assez longue, au moins 5 ans et même parfois plus - en tout cas plus longtemps que dans le secteur privé. En fait, les anciennes licences du privé pourraient être réutilisées dans le secteur public via ce marché de l'occasion. " Les administrations locales croient parfois qu'elles sont obligées d'investir dans de nouvelles licences logicielles, précise Nii Victor Dsane, ce qui n'est absolument pas nécessaire. Mais tel n'est évidemment pas le message des éditeurs de logiciels. En effet, ceux-ci ont tout intérêt à vendre des licences neuves. " L'intérêt de l'occasion ne risque-t-il pas d'être un feu de paille avec l'avènement d'Office 365 et des licences cloud sans délai de temps ? " En principe, oui, répond Eddy Van der Stock. Mais tout le monde n'opte pas pour Office 365. Parfois, la politique de l'administration locale fait un autre choix. " C'est le débat classique entre capex et opex. " Parfois, il est plus facile d'investir dans des licences. Pourtant, la majorité des administrations locales préfèrent désormais considérer les dépenses en licences comme des coûts opérationnels. Un petit montant mensuel pour une licence - par utilisateur - est plus facile à budgétiser. En surtout plus facile à faire évoluer. " Les administrations qui restructurent leurs effectifs peuvent ainsi adapter plus facilement leur budget. Si elles travaillent avec des licences achetées, elles risquent de constater à terme qu'elles ont investi trop. Dans ce cas, le marché de l'occasion peut leur permettre de récupérer une partie de leur investissement. "