Une licence logicielle confère un droit d'utilisation : celui qui loue un logiciel ne peut l'utiliser que pour une période déterminée, par exemple un mois ou un an. Et celui qui achète une licence dispose actuellement d'un droit d'utilisation illimité dans le temps. En général, une licence d'achat stipule que le contrat n'est pas transférable. Mais en 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne a déclaré que cette disposition était illégale. Dans un procès qui a opposé Oracle au revendeur allemand de licences logicielles d'occasion UsedSoft, la Cour a considéré que la revente de licences achetées n'était pas interdite.
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