Une proposition de loi sur le téléchargement illégal vise aussi les fournisseurs et les sites web

Philippe Monfils, sénateur MR, a présenté quelques adaptations à sa proposition de loi en matière de téléchargement illégal. Il entend ainsi également soumettre à certaines règles les fournisseurs internet et les gestionnaires de sites web de téléchargement.

Philippe Monfils, sénateur MR, a présenté quelques adaptations à sa proposition de loi en matière de téléchargement illégal. Il entend ainsi également soumettre à certaines règles les fournisseurs internet et les gestionnaires de sites web de téléchargement.

Monfils avait récemment introduit une proposition de loi destinée à juguler le téléchargement de grandes quantités de fichiers protégés. Son nouveau texte ne change en rien cette intention. C’est ainsi qu’il prévoit une procédure de sanction en quatre étapes : avertissement, amende et interdiction progressive de l’accès à internet.

Avec son nouveau texte, Monfils cible aussi les fournisseurs internet et notamment ceux qui collaborent insuffisamment avec les autorités. C’est ainsi qu’une injonction judiciaire de fermeture d’un site web illégal doit s’appliquer automatiquement à tous les fournisseurs et donc pas uniquement à celui qui fournit l’accès à ce moment.

En outre, Monfils entend contraindre les gestionnaires de plates-formes de téléchargement de passer des accords avec les associations de droits d’auteur, afin d’en arriver à une offre légale. De plus, la promotion de cette offre légale devrait être renforcée, estime-t-il.

Le sénateur espère que le débat sur sa proposition de loi pourra démarrer le plus rapidement possible. Son texte sera abordé en même temps qu’une proposition concurrente d’Ecolo et éventuellement aussi qu’une autre proposition encore du PS.

Source: Belga