Une lourde amende infligée à IBM pour un contrat résilié

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Pieterjan Van Leemputten

Suite à l’échec d’un projet IT et à la rupture d’un contrat, IBM a en appel été condamnée à verser 80,5 millions de livres britanniques (96,7 millions d’euros) en dommages et intérêts à un assureur.

L’affaire porte sur un projet IT datant de 2015, pour lequel CIS General Insurance, une composante du Co-Op Group, s’associait à IBM pour la création d’une plate-forme IT destinée à gérer des activités liées aux assurances et souscriptions (‘underwriting’). Il s’agissait d’un contrat d’une valeur de 175 millions de livres, soit quelque 210 millions d’euros, dont 50 millions de livres pour la plate-forme proprement dite et le reste pour le support.

Des problèmes apparurent cependant très vite entre les parties concernées. Co-Op affirme qu’IBM lui avait présenté un produit prêt à l’emploi, qui devait être fourni dans les 9 mois avec migration des données dans les 24 mois et plan d’arrêt des anciens systèmes au bout de 30 mois. Le fait qu’il s’agissait d’une solution directement opérationnelle, joua un rôle important dans le choix d’IBM, selon l’entreprise.

Mais les livraisons promises subirent un tel retard que Co-Op refusa de payer, à la suite de quoi le contrat fut résilié. Pour sa part, IBM argumenta entre autres que le client intima des ajustements inutiles, ce qui causa du tort aux sous-traitants, et que Co-Op repoussa illégalement le paiement, ce qui rendit le contrat caduque.

Appel

L’affaire fut traitée en Justice. Co-Op réclama le paiement de 128 millions de livres britanniques. En décembre, un juge décida que l’entreprise avait droit à 13 millions de livres de la part d’IBM.

Cette année, l’affaire fut de nouveau jugée en appel cette fois, et le montant des dommages et intérêts fut revu à la hausse. Le jugement date de février déjà, mais les documents en question ne sont que récemment apparus en ligne et ont été examinés de près par The Register.

Le débat juridique repose en grande partie sur des clauses contractuelles relatives à une absence de rentrées et d’économies. Or c’est surtout important dans la mesure où CIS General Insurance a entre-temps été vendue et où la plate-forme d’IBM a été rachetée dans le but de scinder cette branche. Dans le débat juridique, le tribunal semble à présent avoir suivi Co-Op en infligeant à IBM une amende de 80,5 millions de livres, soit six fois plus que le montant des dommages et intérêts original, à verser pour rupture de contrat.

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