Une amende d’1,5 million de dollars pour le téléchargement de 24 chansons
05-11-2010, 12:12Mise à jour le: 17-08-2022, 08:12Source: DataNews
Un juge américain a infligé hier une amende d’1,5 million de dollars à une mère célibataire de quatre enfants pour avoir en 2006 rapatrié illégalement 24 chansons d’internet.
Un juge américain a infligé hier une amende d’1,5 million de dollars à une mère célibataire de quatre enfants pour avoir en 2006 rapatrié illégalement 24 chansons d’internet.
Jammie Thomas-Rasset (33 ans) avait téléchargé 24 chansons de No Doubt, Sheryl Crow, Gloria Estefan et Linkin Park notamment. La Recording Industry Association of America (RIAA) l’avait assignée en justice, et le juge lui avait infligé en première instance une amende de 220.000 dollars, mais à cause d’un petit problème, l’affaire avait dû être rejugée. L’amende avait alors été portée à 1,9 million de dollars. Thomas-Rasset avait fait appel de ce jugement et début 2010, son amende a été ramenée à 54.000 dollars.
La RIAA souhaita alors trouver un arrangement à l’amiable pour un montant de 22.000 dollars, mais Jammie refusa et annonça vouloir encore faire appel. La valeur totale des chansons téléchargées de manière légale est de… 24 euros.
Source: Belga
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