L’opposition aux licences 5G provisoires a été déboutée par la Cour d’appel de Bruxelles. C’est là une bonne nouvelle pour Orange, Telenet, Cegeka et Proximus.
Le régulateur télécom IBPT a l’été dernier attribué des licences 5G temporaires, pour permettre à Proximus, Telenet/Base, Orange et Cegeka de déployer déjà la 5G dans les bandes de fréquences 3,6 et 3,8 GHz en attendant des enchères spectrales formelles.
Cela n’a pas plu à un petit groupe d’opposants et à leurs a.s.b.l. respectives. Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Ecologique, Fin du Nucléaire, Association pour la Reconnaissance de l’électro-hypersensibilité et cinq personnes privées se sont alors tournées vers la Cour d’appel de Bruxelles pour contester la décision de l’IBPT.
Le tribunal juge à présent leur plainte non recevable. Les demandeurs n’ont aucun intérêt personnel à contester la légitimité de cette attribution.
Décision européenne
Mais la Cour introduit également la nuance, selon laquelle l’IBPT n’est pas l’acteur qui décide de l’arrivée de la 5G, mais bien la législation européenne du 11 décembre 2018. La Cour ne s’estime dès lors pas non plus compétente pour se prononcer sur les dangers possibles de la 5G pour l’environnement et la santé. Le fait que la 5G, dans le cadre des normes autorisées, s’avère peu sûre n’a jusqu’à aujourd’hui pas encore été démontré.
L’IBPT avait l’été dernier déjà fait comprendre qu’il disposait d’un solide dossier soutenant la décision de permettre partiellement le déploiement de la 5G, même avant les enchères. Mais il faut aussi savoir que l’IBPT n’est pas l’acteur qui décide de l’arrivée de la 5G. C’est surtout le régulateur de support qui organise les enchères et contrôle entre autres si les opérateurs respectent les règles.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici