Un juge: ‘Apple a enfreint des brevets de Qualcomm’

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Pieterjan Van Leemputten

Le fabricant de puces Qualcomm a remporté une bataille contre Apple. Cette dernière devra payer quelques millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de Qualcomm. Ce jugement semble cependant être surtout un avant-goût pour un prochain procès.

Un juge américain de San Diego a estimé vendredi dernier qu’Apple devait verser quelque 31 millions de dollars pour avoir avec l’iPhone enfreint trois brevets de Qualcomm et ne pas avoir voulu payer pour cela. Dans sa condamnation, le juge a évoqué un dédommagement d’1,41 dollar par iPhone.

31 millions de dollars en tout, il s’agit là d’un montant relativement modeste pour une entreprise milliardaire comme Apple. Mais selon l’agence Reuters, le jugement rendu constitue surtout une sorte de bâton brandi en direction d’une deuxième affaire identique opposant les deux entreprises et qui démarrera en avril. Si Qualcomm peut de nouveau exiger un montant par iPhone, le dédommagement pourrait alors être nettement supérieur.

Les procès intentés pour violation de brevets ne sont pas inhabituels entre les grandes entreprises technologiques. En l’occurrence, Qualcomm vend des puces à des fabricants de smartphones, mais l’entreprise possède aussi certaines technologies, comme en matière de 3G ou de 4G. Quiconque n’est pas client de Qualcomm, peut cependant utiliser ces technologies moyennant paiement d’une licence. En principe, Qualcomm est tenue de fournir cette licence à un prix raisonnable, mais ce point précis provoque pas mal de discussions avec les fabricants d’appareils, tels Apple.

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