Via Stopempreintesdigitales.be, le juriste et spécialiste du respect de la vie privée Matthias Dobbelaere-Welvaert a lancé la semaine dernière une action de crowdfunding. Avec l'argent récolté, il entend s'opposer devant la Cour Constitutionnelle à la proposition de loi, entre-temps approuvée, prévoyant l'enregistrement des empreints digitales sur l'eID.

Au bout de 48 heures à peine, le compteur en était déjà à 10.000 euros, et même à 13.500 euros au moment d'écrire ces lignes. "Je ne m'y attendais certainement pas. Je pensais qu'on arriverait peut-être à deux mille euros et que je devrais m'acquitter moi-même du restant des frais ", déclare Dobbelaere-Welvaert à Data News.

20.000-30.000 euros de frais

Dobbelaere-Welvaert, qui lancera du reste personnellement cette affaire et pas au nom de son cabinet LesJuristes, pensait investir jusqu'à 10.000 euros dans la procédure. Il ne changera du reste pas d'avis, car le succès du financement participatif ne signifie pas que la procédure en question sera par définition ainsi entièrement payée. Comme la procédure est plus complexe qu'il n'y paraît, lui et son avocat s'attendent à ce que les frais atteignent les vingt à trente mille euros. Voilà pourquoi l'action de crowdfunding restera provisoirement ouverte à quiconque souhaite faire un don.

"Par souci de clarté, pas le moindre euro versé ne reviendra ni à moi, ni à LesJuristes (l'entreprise de Dobbelaere-Welvaert, ndlr). Mais outre la Cour Constitutionnelle, il nous faut aussi tenir compte de l'accord européen. Il se peut donc que nous devions agir au niveau tant national qu'européen. Nous sommes soutenus par trois à quatre avocats et par un doctorant en droits de l'homme. Ces personnes doivent évidemment être correctement rétribuées pour leur travail."

Dans cette affaire, Dobbelaere-Welvaert a fait appel à l'avocat Geert Lenssens de SQ Law: "Je possède moi-même une expertise sur le plan de la confidentialité, mais je ne suis pas avocat. Voilà pourquoi j'ai opté pour un cabinet réputé, capable de s'occuper au mieux de l'affaire. Mais nous souhaitons communiquer de manière très transparente vis-à-vis des donateurs. L'argent sera versé dans une fondation, et les donateurs seront informés par courriel de ce qui se passe. Si de l'argent devait subsister au terme de l'affaire, les donateurs pourront choisir de récupérer une partie de leur argent ou de l'utiliser peut-être dans d'autres initiatives liées au respect de la vie privée."

En attendant la publication dans le Moniteur

Dans l'état des choses, une demande doit être introduite auprès de la Cour Constitutionnelle. "Cela ne pourra se faire qu'après que le loi aura été publiée au Moniteur, et nous espérons que cela pourra encore se faire avant la Noël. Pour l'instant, nous en sommes au travail préliminaire. Heureusement, nous pouvons ici nous appuyer sur le travail déjà réalisé par la Commission vie privée."