La Cour de Luxembourg doit se prononcer sur un procès belge intenté à Facebook. L'Autorité belge en charge de la protection des données souhaite que le réseau social arrête de suivre le comportement de navigation des non-utilisateurs. Mais les règles européennes stipulent que notre pays doit confier ce genre d'affaire aux autorités irlandaises, selon Facebook.

Affaires transfrontalières

L'avocat général de la Cour européenne de Justice n'est pas d'accord avec Facebook sur ce sujet. Les juges des autres états membres de l'UE ont aussi le droit dans certains cas de se pencher sur les activités de Facebook, selon lui, même si l'Irlande a en en principe la priorité. Il ne peut évidemment s'agir en l'occurrence que d'affaires 'transfrontalières', dont l'Irlande par exemple ne fait elle-même pas grand cas.

Le conseil de l'avocat général pèse en général lourdement, même si la Cour ne le suit pas toujours.

La Cour de Luxembourg doit se prononcer sur un procès belge intenté à Facebook. L'Autorité belge en charge de la protection des données souhaite que le réseau social arrête de suivre le comportement de navigation des non-utilisateurs. Mais les règles européennes stipulent que notre pays doit confier ce genre d'affaire aux autorités irlandaises, selon Facebook.L'avocat général de la Cour européenne de Justice n'est pas d'accord avec Facebook sur ce sujet. Les juges des autres états membres de l'UE ont aussi le droit dans certains cas de se pencher sur les activités de Facebook, selon lui, même si l'Irlande a en en principe la priorité. Il ne peut évidemment s'agir en l'occurrence que d'affaires 'transfrontalières', dont l'Irlande par exemple ne fait elle-même pas grand cas.Le conseil de l'avocat général pèse en général lourdement, même si la Cour ne le suit pas toujours.