L'ordonnance cible les textes, images, enregistrements sonores et vidéos incitant à des délits de type terroriste ou attirant des personnes vers des groupes terroristes. Elle vise aussi le contenu textuel montrant comment fabriquer des explosifs, armes à feu et autres à des fins terroristes. Les plates-formes telles Facebook ou YouTube devront supprimer ce contenu dans l'heure dans tous les états membres de l'Union européenne, lorsqu'elles en recevront l'ordre de la part d'une autorité compétente.

Les états membres doivent prévoir des sanctions compte tenu de la taille de l'entreprise. Les plates-formes ne seront pas tenues de contrôler elles-mêmes tout le contenu ou d'installer des filtres. Des exceptions seront aussi prévues pour du contenu placé en ligne pour des raisons éducatives, journalistiques, artistiques ou scientifiques.

Compromis

La Commission européenne avait mis cette proposition sur la table en 2018 déjà, parce qu'elle avait observé qu'une collaboration volontaire avec les géants technologiques ne suffisait pas, lorsqu'il était question de contenu à caractère terroriste. Fin de l'année dernière, le Parlement européen avait conclu un compromis à propos du texte avec les états membres. L'ordonnance entrera en vigueur dans les douze mois à venir.

L'ordonnance cible les textes, images, enregistrements sonores et vidéos incitant à des délits de type terroriste ou attirant des personnes vers des groupes terroristes. Elle vise aussi le contenu textuel montrant comment fabriquer des explosifs, armes à feu et autres à des fins terroristes. Les plates-formes telles Facebook ou YouTube devront supprimer ce contenu dans l'heure dans tous les états membres de l'Union européenne, lorsqu'elles en recevront l'ordre de la part d'une autorité compétente.Les états membres doivent prévoir des sanctions compte tenu de la taille de l'entreprise. Les plates-formes ne seront pas tenues de contrôler elles-mêmes tout le contenu ou d'installer des filtres. Des exceptions seront aussi prévues pour du contenu placé en ligne pour des raisons éducatives, journalistiques, artistiques ou scientifiques.La Commission européenne avait mis cette proposition sur la table en 2018 déjà, parce qu'elle avait observé qu'une collaboration volontaire avec les géants technologiques ne suffisait pas, lorsqu'il était question de contenu à caractère terroriste. Fin de l'année dernière, le Parlement européen avait conclu un compromis à propos du texte avec les états membres. L'ordonnance entrera en vigueur dans les douze mois à venir.