Selon le tribunal de commerce de Bruxelles, les plates-formes de transport telles Uber sont illégales dans la capitale belge. A propos d’Uber X qu’Uber elle-même qualifie de service de limousines, il y a encore un certain flou.
La sentence rendue par le juge en droit de grève confirme une décision antérieure prise en septembre 2015 qui avait interdit UberPop en tant que plate-forme de taxi. Les services d’UberPop furent à l’époque prohibés, parce que les chauffeurs ne disposaient pas d’une licence de taxi et d’une enseigne lumineuse sur le toit de leur véhicule. Le juge estime à présent que n’importe quel service qui propose des déplacements payants, tombe sous le coup de ce premier jugement. “L’ordre de grève n’est donc nullement limité à un service spécifique. L’ordre peut au contraire s’appliquer à n’importe quel service d’Uber, dès que cela concerne un service de taxi.”
Les astreintes sont de 10.000 euros par partie et infraction constatée. Elles peuvent cependant atteindre un maximum d’1 million d’euros.
Il existe toutefois encore un certain flou sur la question de savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousines. Pour les services de limousines, ce sont en effet d’autres licences qui sont en vigueur. “Qu’Uber X fournisse ou non un service de taxi, ou propose la location d’un véhicule avec chauffeur, c’est une interprétation qui, dans le cadre de l’exécution du jugement, revient uniquement au juge des astreintes”, apprend-on.
Open Vld et MR: ‘La législation sur les taxis n’est pas à l’épreuve du temps’
Les parlementaires libéraux bruxellois Els Ampe (Open Vld) et Vincent De Wolf (MR) regrettent qu’il n’y ait encore et toujours pas de cadre légal et juridique clair pour l’application et le service de transport Uber. Ils plaident donc pour un plan-taxi transparent.
“Nombreux seront peut-être ceux qui adresseront des reproches au juge, mais le fait est que la législation sur les taxis à Bruxelles n’est pas à l’épreuve du temps. Il faut prendre des mesures qui rectifient cette situation”, estime Els Ampe, chef de fraction Open Vld à Bruxelles.
Son collègue et chef de fraction MR Vincent De Wolf rejoint Ampe et évoque “l’impuissance du gouvernement bruxellois” de prévoir un cadre légal pour les acteurs numériques. “Il est très dommageable pour Bruxelles qu’elle n’ait pas passé ce test et ne puisse jouer, en tant que capitale, un rôle avant-gardiste dans le domaine de la Smart City”, prétend De Wolf.
Pour les libéraux, il est manifeste qu’un nouveau plan-taxi doit combler les lacunes dans la législation sur les taxis, et l’incertitude pour des entreprises comme Uber. “Les étapes prévues dans le plan-taxi sont insuffisantes. Les applications modernes telles Uber se heurtent au mur passéiste de Bruxelles”, conclut Ampe.
