La secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, Zuhal Demir, a prévu d’étendre la loi sur le dépôt légal aux publications en ligne, indique jeudi la Bibliothèque royale de Belgique dans un communiqué. Actuellement, l’obligation pour les éditeurs de déposer leurs publications auprès de la Bibliothèque royale ne s’applique qu’aux publications sur support matériel.
Toutes les publications parues sur le territoire belge – livres, périodiques, journaux, rapports annuels, publications des services publics, thèses, livres pour enfants, BD… – sont conservées à la Bibliothèque royale de Belgique depuis le 1er janvier 1966. L’objectif est de conserver le patrimoine culturel.
“La législation en question est toutefois dépassée”, souligne la bibliothèque dans son communiqué. Les publications en ligne et sur d’autres supports que le papier, le CD, le cédérom ou le DVD ne sont pas pris en compte.
La secrétaire d’Etat Zuhal Demir a dès lors conçu un avant-projet de loi pour adapter les règles aux nouvelles technologies. Le texte prévoit que “toutes les publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, doivent être déposées auprès de la Bibliothèque royale de Belgique”, se réjouit cette dernière. Deux exceptions toutefois: les procédés cinématographiques et les publications en ligne contenant des données privées et/ou accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un blog ou un compte sur un réseau social par exemple.
Une fois la loi approuvée, un arrêté royal sera publié dans “les prochains mois” pour mettre en application cette décision. “Entre-temps, la Bibliothèque royale élabore un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques.” L’avant-projet de loi a été élaboré en concertation avec le secteur, précise la bibliothèque
