Toujours pas de taxes à l’importation sur les logiciels et e-livres

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Les consommateurs ne doivent provisoirement pas encore craindre l’instauration de droits de douane ou autres tarifs commerciaux sur les produits numériques tels les logiciels et e-livres. L’organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet reporté sa décision sur l’entrée en vigueur ou non de tarifs sur le commerce numérique.

Les membres de l’OMC se sont en revanche mis d’accord pour prolonger de six mois au minimum l’accord pris il y a vingt ans déjà sur la non-application de ce genre de tarifs. Ils se réuniront à nouveau en juin prochain au Kazachstan. Le sujet sera alors remis à l’agenda.

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