Telenet se voit infliger une amende de 250.000 euros

Le 1er octobre 2010, Telenet a modifié ses conditions générales.

Le contrôleur télécoms, l’IBPT, inflige une amende de 250.000 euros au fournisseur par câble Telenet, parce que ce dernier n’a pas correctement informé ses abonnés sur la possibilité de résilier leur contrat sans frais, suite à une modification de ses conditions générales.

Le 1er octobre 2010, Telenet a modifié ses conditions générales. Ces changements consistaient notamment en la suppression d’un dédommagement par jour de retard, si la réparation du service téléphonique durait plus de deux journées. L’entreprise a adapté aussi sa responsabilité financière dans le cas de contrats de téléphonie fixe ou d’internet jusqu’à 100 euros.

Telenet s’est contentée d’informer ses abonnés de leur droit de résiliation sans frais suite à ces changements sur son site web uniquement. Le lien était mentionné en petits caractères au verso des factures dans la rubrique traitant de la domiciliation. Cela ne suffit pas, aux termes de la loi télécoms. L’amende devra être payée dans les deux mois.

Source: Belga