Telenet gagne son procès en matière de droits d’auteur

Le câblo-opérateur Telenet a gagné un procès qui l’opposait à huit associations de droits d’auteur, dont la Sabam. Le jugement date du 12 avril, peut-on lire dans le journal De Tijd.

Le câblo-opérateur Telenet a gagné un procès qui l’opposait à huit associations de droits d’auteur, dont la Sabam. Le jugement date du 12 avril, peut-on lire dans le journal De Tijd.

L’affaire, dont le début remonte à 2006 déjà, porte sur les droits d’auteur que le câblo-opérateur doit verser pour la diffusion du signal des stations émettrices. “Lorsque nous avons basculé du signal analogique au signal numérique, les associations nous ont demandé plus d’argent”, déclare Stefan Coenjaerts, porte-parole de Telenet. “La numérisation n’ajoute cependant rien au signal que nous continuons purement à transmettre. Nous nous opposons par conséquent à ces exigences supplémentaires.”

La Sabam va aller en appel de ce jugement. Selon son porte-parole, Thierry Dachelet, Telenet ne veut tout simplement plus payer.

Source: Belga