Le jugement provisoire représente une digression d'une affaire ayant pour cadre le Tribunal de commerce d'Anvers et opposant Telenet et Mircom International Content Management Consulting, une entreprise de Chypre qui représente huit producteurs américains et canadiens de films pornographiques, aux personnes qui les ont téléchargés illégalement.

Mircom a collecté les adresses IP des utilisateurs ayant téléchargé les films en question via BitTorrent et exige de Telenet qu'elle révèle l'identité de ces personnes qui ont enfreint les normes en vigueur. Telenet s'en défend et se voit soutenue par ses concurrents Proximus et Scarlet.

L'affaire débuta en juin 2019 déjà, mais le Tribunal de commerce adressa ensuite quelques questions à la Cour de Justice de l'Union européenne. Il voulait savoir notamment si les téléchargeurs possédaient déjà les droits sur tel ou tel film (au cas par exemple où ils auraient un DVD du film en leur possession), mais aussi si Mircom est habilitée à représenter les producteurs étant donné qu'elle n'exploite pas elle-même les droits sur les films.

Dans la pratique, ce genre d'affaire est complexe dans la mesure où dans le cas de méthodes de téléchargement P2P telles BitTorrent, les données d'un fichier sont réparties entre plusieurs fournisseurs et téléchargeurs. Il se peut ainsi par exemple que quelqu'un ait téléchargé une partie d'un film, mais jamais le fichier complet, mais ait ensuite partagé cette partie avec d'autres utilisateurs, etc.

Autorisé, mais sous conditions

Mais la Cour européenne rend à présent un jugement temporaire, par lequel elle affirme entre autres que les données des clients peuvent être transmises, pour autant que cela se fasse de manière légitime, proportionnelle et non abusive. Ces questions critiques portent aussi sur la façon, dont les adresses ont été collectées.

Tout cela ne signifie pas que ces données doivent être directement révélées. Les requêtes adressées à la Cour européenne avait essentiellement comme but de veiller à ce que la loi soit interprétée de la même manière dans toute l'Europe.

L'affaire revient à présent à Anvers pour un jugement définitif. On saura donc probablement alors quelles données seront précisément déclinées et en quel volume.

Le jugement provisoire représente une digression d'une affaire ayant pour cadre le Tribunal de commerce d'Anvers et opposant Telenet et Mircom International Content Management Consulting, une entreprise de Chypre qui représente huit producteurs américains et canadiens de films pornographiques, aux personnes qui les ont téléchargés illégalement.Mircom a collecté les adresses IP des utilisateurs ayant téléchargé les films en question via BitTorrent et exige de Telenet qu'elle révèle l'identité de ces personnes qui ont enfreint les normes en vigueur. Telenet s'en défend et se voit soutenue par ses concurrents Proximus et Scarlet.L'affaire débuta en juin 2019 déjà, mais le Tribunal de commerce adressa ensuite quelques questions à la Cour de Justice de l'Union européenne. Il voulait savoir notamment si les téléchargeurs possédaient déjà les droits sur tel ou tel film (au cas par exemple où ils auraient un DVD du film en leur possession), mais aussi si Mircom est habilitée à représenter les producteurs étant donné qu'elle n'exploite pas elle-même les droits sur les films.Dans la pratique, ce genre d'affaire est complexe dans la mesure où dans le cas de méthodes de téléchargement P2P telles BitTorrent, les données d'un fichier sont réparties entre plusieurs fournisseurs et téléchargeurs. Il se peut ainsi par exemple que quelqu'un ait téléchargé une partie d'un film, mais jamais le fichier complet, mais ait ensuite partagé cette partie avec d'autres utilisateurs, etc.Mais la Cour européenne rend à présent un jugement temporaire, par lequel elle affirme entre autres que les données des clients peuvent être transmises, pour autant que cela se fasse de manière légitime, proportionnelle et non abusive. Ces questions critiques portent aussi sur la façon, dont les adresses ont été collectées.Tout cela ne signifie pas que ces données doivent être directement révélées. Les requêtes adressées à la Cour européenne avait essentiellement comme but de veiller à ce que la loi soit interprétée de la même manière dans toute l'Europe.L'affaire revient à présent à Anvers pour un jugement définitif. On saura donc probablement alors quelles données seront précisément déclinées et en quel volume.