Suppression de la TVA sur les journaux numériques

22/02/19 à 13:21 - Mise à jour à 13:20

Source: Belga

Le gouvernement fédéral entend instaurer un tarif de TVA nul sur les journaux et magazines numériques, selon le ministre des finances Alexander De Croo (Open Vld). Le tarif de TVA sur les e-livres est aussi baissé de 21 à 6 pour cent dans la proposition de loi. Les montants de TVA prélevés sur les publications numériques et papier sont ainsi uniformisés.

Suppression de la TVA sur les journaux numériques

© Getty Images/iStockphoto

Les journaux paraissant uniquement par la voie numérique bénéficieront désormais eux aussi d'un tarif de TVA de zéro pour cent. Pour les autres journaux et magazines (s'ils paraissent moins de 48 fois par an), livres, albums à colorier et partitions musicales, le montant de la TVA reste fixé à 6 pour cent et ce, tant en version papier que numérique.

"Le tarif de TVA élevé sur les publications numériques est un héritage du passé. En mettant fin à l'actuelle discrimination en matière de TVA et en traitant les e-publications comme celles en papier, nous allons sérieusement stimuler le secteur et nous adapter à la législation européenne", déclare le ministre De Croo. "Nous vivons à l'ère numérique. Tout se passe en ligne et électroniquement. Il est par conséquent important que la loi suive cette tendance et ne reste pas en arrière", réagit aussi le ministre en charge de l'agenda numérique, Philippe De Backer.