Skype et sa société mère Microsoft marquent leur désaccord avec la décision de l’IBPT. Le service ne se considère pas comme un opérateur télécom.
“Nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse juridique étayant la décision de l’IBPT relative à la fonction d’appel SkypeOut et demanderons à un tribunal de réexaminer la situation”, a pu lire Data News dans une déclaration.
Skype souligne qu’un appel passé avec SkypeOut fonctionne, d’une part, via les opérateurs télécom officiels et, d’autre part, via les fournisseurs Internet. Ces deux parties se chargent des envois du signal et sont donc soumises à une régulation. En d’autres termes, Skype fournit l’interface et prépare les lots de données VoIP à envoyer, tandis que les sociétés de télécom et les fournisseurs Internet se chargent du transport de ces lots.
Pour appuyer cette argumentation, Skype se réfère à la définition juridique d’un service de communication électronique, qui postule qu’un tel service se charge entièrement ou principalement de l’envoi de signaux. Skype collabore bien avec ce type de sociétés, mais ne dispose pas de pipelines numériques pour envoyer ces signaux. Si cette définition devait changer à terme, Skype espère que l’adaptation sera réalisée au niveau européen plutôt que national.
Le raisonnement de Skype est fondé, tout comme celui de l’IBPT. En effet, Skype utilise le réseau de tiers pour envoyer les conversations. Néanmoins, celles-ci sont sécurisées, ce qui permet difficilement aux opérateurs Internet d’enregistrer toutes les données y relatives ou d’intercepter des conversations, le cas échéant, pour des raisons juridiques.
Cela fait de cette affaire un exemple intéressant de la relation et des responsabilités entre les acteurs télécom traditionnels et les services Internet.
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