Singapour planche sur une loi qui permettra d’exiger des “corrections” de contenus hébergés partout dans le monde. Il suffira pour cela qu’un ministre constate que des propos diffusés à Singapour sont faux et doivent être corrigés dans l’intérêt public. L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch évoque “une attaque contre la liberté d’internet”.
La proposition de loi a été présentée lundi dernier au Parlement singapourien. L’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch déclare dans une réaction que cette loi risque de perturber sérieusement les débats sur les sites web dans le monde entier.
“L’intérêt public” est pris au sens large dans la loi et porte aussi sur les “relations amicales” de Singapour avec les autres pays, sur un ébranlement de la confiance dans les autorités, ainsi que sur le maintien de “l’ordre public.” La proposition de loi ne stipule pas comment un ministre va pouvoir décider si une déclaration est correcte ou non et/ou si des normes vont être élaborées dans ce but
‘Farce’
“Les ministres singapouriens ne doivent pas être habilités à décider unilatéralement ce qui est vrai ou faux”, déclare Phil Robertson, directeur faisant fonction pour l’Asie chez HRW. “Compte tenu de la longue histoire de Singapour en matière d’étouffement des critiques visant le gouvernement en place, ces soi-disant préoccupations de “fraudes en ligne” et de supposée manipulation électorale sont une farce.”
La proposition de loi implique qu’un ministre puisse donner une “injonction de correction” à une personne ou à un site web qui a posté un contenu jugé faux par ledit ministre, dans une langue déterminée par celui-ci. Peu importe que la personne qui a posté le contenu, se trouve ou non à Singapour, il suffit que ledit contenu soit accessible dans ce pays.
Liberté d’expression
Si la personne ciblée ignore l’injonction de correction, elle risque une peine de prison pouvant aller jusqu’à douze mois et une amende de plus de 13.000 euros.
“Le gouvernement singapourien veut avoir son mot à dire sur tout contenu relatif à Singapour et ce, n’importe où dans le monde”, observe Robertson. “Cette proposition de loi est une atteinte à la liberté d’expression et une attaque contre la liberté d’internet. Les gouvernements, entreprises, mais aussi tous les citoyens du monde sont invités à demander dans l’urgence à Singapour de retirer directement ladite proposition.”
