Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avaient formé un recours en justice.

Le Tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", communique le même jour la Cour de Justice de l'Union européenne.

L'exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la CJUE, comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le Tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué, selon lui, un avantage indu.

Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avaient formé un recours en justice.Le Tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", communique le même jour la Cour de Justice de l'Union européenne.L'exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la CJUE, comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le Tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué, selon lui, un avantage indu.