Problème de licence sur des puces: ‘Ford ne pourra bientôt plus vendre de voitures en Allemagne’

Une interdiction de vente de voitures Ford sera bientôt d’application en Allemagne. Le constructeur américain utiliserait en effet dans ses voitures des puces pour lesquelles il ne s’acquitte pas de droits de licence.

Les titulaires des brevets concernés se sont tournés vers la Justice. Un juge a à présent ordonné une interdiction de vente, à moins que l’entreprise ne paie ses coûts de licence à court terme, selon l’hebdomadaire allemand Wirtschaftswoche.

Un juge munichois a rendu une sentence d’interdiction de vente. Les voitures qui se trouvent actuellement encore chez les concessionnaires, pourraient même être détruites, parce que Ford enfreint les règles en vigueur. En tout, ce sont huit plaignants de brevets qui accusent Ford d’avoir enfreint les droits de licence en matière de communication mobile. La partie civile devant le tribunal de Munich était l’exploitant de brevets japonais IP Bridge. Dans un premier temps, Ford n’a fait aucun commentaire à propos de cette affaire dans Wirtschaftswoche. Le constructeur automobile peut encore faire appel du jugement.

Ces derniers temps, on parle beaucoup des techniques utilisées par les constructeurs automobiles dans leurs véhicules. De plus en plus de procès sont intentés par des propriétaires de brevets en vue de faire payer les constructeurs automobiles de droits de licence pour pouvoir utiliser la technologie mobile. Des puces sont embarquées dans chaque voiture en raison de la transmission électrique, mais toujours plus aussi à des fins de loisirs et de navigation.

L’année dernière, Ford a vendu en Allemagne quelque 126.400 voitures, représentant des millions d’euros de chiffre d’affaires. Le groupe était de ce fait le huitième plus important constructeur automobile sur le marché allemand.

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