Pris sur le fait trois fois: dehors!

Votre fils ou votre fille a-t-il/elle déjà téléchargé trois fois illégalement quelque chose de l’internet? Ou peut-être est-ce vous qui l’avez déjà fait? Si vous êtes pris trois fois sur le fait, vous pourrez dire adieu au net.

Votre fils ou votre fille a-t-il/elle déjà téléchargé trois fois illégalement quelque chose de l’internet? Ou peut-être est-ce vous qui l’avez déjà fait? Si vous êtes pris trois fois sur le fait, vous pourrez dire adieu au net.

Telle est du moins l’approche dite ‘three strikes’ proposée dans le cadre de l’entente commerciale ACTA qui entamera la semaine prochaine une nouvelle session de débats en Nouvelle Zélande. ACTA est l’acronyme d’Anti-Counterfeiting Trade Agreement et entend aborder la contrefaçon de produits et la violation de brevets. Un important volet concerne le téléchargement illégal de musique ou de films. L’objectif est d’arriver à un accord pour la fin de l’année.

Les fournisseurs de services internet seraient tenus de faire rapport de tout téléchargement illégal enregistré. L’approche ‘three strikes’ – un internaute pris trois fois sur le fait serait exclu de l’internet – est évidemment particulièrement controversée. Le commissaire européen Karel De Gucht déclare certes qu’il n’y aura pas d’obligation, mais le texte indiquerait quand même que ce serait là une option souhaitable. Qu’est-ce que cela signifie? Pourquoi ne supprime-t-on dès lors pas cette approche sans autre forme de procès? Et comment cela se passera-t-il dans les pays dits non-démocratiques, où l’on pourrait exclure un activiste de l’internet, parce qu’il aurait soi-disant effectué trois téléchargement illégaux? L’approche ACTA, c’est ouvrir la porte à de telles pratiques.

Qui plus est, dans la proposition ACTA qui s’est ébruitée le 23 mars, il est aussi prévu qu’à la frontière, les douaniers auront un droit de regard sur votre ordinateur portable ou iPod pour savoir si vous n’avez pas effectué du téléchargement illégal. Résultat: encore plus de contrôles dans les aéroports, sous le prétexte probablement d’enquêtes en matière de téléchargement. L’on fermerait les yeux sur une ‘quantité minimale’, mais rien n’a filtré à propos de ce que cela signifie, indique Dirk De Wilde, journaliste au journal De Tijd.

Ce qui est surtout gênant dans la proposition ACTA, c’est le manque de transparence. Les Américains veulent de nouveau conserver le secret absolu et arriver à un accord en dehors de l’organisation mondiale du commerce et du WIPO (World Intellectual Property Organisation). Ces négociations sont en effet publiques. Washington, tout comme il l’a fait pour Swift, tente ainsi une fois encore de mettre la main sur un ensemble de données et ce en toute discrétion.

L’Europe ne peut et ne doit pas le permettre. Puisque la Belgique va assurer en juillet la présidence de l’UE, elle se doit d’être ferme. Le ministre ICT belge, Vincent Van Quickenborne, doit à cette fin soutenir son collègue de parti Karel De Gucht. A moins que Quick, comme on le surnomme, ait lui-même déjà effectué du téléchargement illégal? Peut-être même déjà trois fois, qui sait?

Le texte du préaccord ACTA se trouve ici: http://www.laquadrature.net/en/0118-version-of-acta-consolidated-text-leaks