Selon la Haute Cour, Google n'a pas enfreint les droits d'auteur, lorsque l'entreprise a utilisé le code de programmation Java d'Oracle lors du développement du système d'exploitation Android.

L'utilisation du code Java par Google était par conséquent légitime sur le plan de la propriété intellectuelle. La décision prise par la Haute Cour de Justice annule ainsi une sentence antérieure donnant raison à Oracle. Cette dernière réclamait jusqu'à 9 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Usage raisonable

Cette affaire opposant Google et Oracle dure depuis des années déjà et avait finalement abouti l'an dernier devant la Haute Cour de Justice. Selon les juges - 6 avis contre 2 -, Google a fait preuve d'un usage raisonnable ('fair use'). Le juge Stephen Breyer, qui a rédigé la sentence au nom de la majorité, affirme que Google 'n'a utilisé que le code qui s'avérait nécessaire, afin que les utilisateurs puissent mettre leur talent commun au travail dans un nouveau programme'.

Tant Oracle que Google prétendaient précédemment que le point de vue de l'autre partie allait limiter l'innovation. Pour Google, des règles de copyright trop strictes allaient freiner le développement de nouveaux logiciels capitalisant sur des produits plus anciens. Mais selon Oracle, cela signifiait au contraire que les entreprises ne devraient pas consacrer d'importants montants dans la mise au point de nouveaux produits s'ils n'étaient pas protégés par une loi rigoureuse sur les droits d'auteur

Oracle n'est pas du tout satisfaite du jugement rendu par la Haute Cour: 'L'entreprise a volé Java et s'est ensuite tournée une décennie durant vers la Justice comme seul un monopoliste peut le faire. C'est en raison d'un tel comportement que les pratiques de Google font l'objet d'enquêtes dans beaucoup de pays au monde, mais aussi aux Etats-Unis.' Pour Oracle, la sentence signifie que 'la plate-forme de Google et sa puissance sur le marché ont encore crû. Les barrières d'accès au marché ont encore été amplifiées, alors que la possibilité de s'y opposer s'est réduite.'

Pour le développement d'Android, Google avait utilisé environ 11.000 lignes du code logiciel du langage de programmation Java. Oracle avait acquis Java en 2010 lors du rachat de Sun Microsystems.

Selon la Haute Cour, Google n'a pas enfreint les droits d'auteur, lorsque l'entreprise a utilisé le code de programmation Java d'Oracle lors du développement du système d'exploitation Android.L'utilisation du code Java par Google était par conséquent légitime sur le plan de la propriété intellectuelle. La décision prise par la Haute Cour de Justice annule ainsi une sentence antérieure donnant raison à Oracle. Cette dernière réclamait jusqu'à 9 milliards de dollars de dommages et intérêts.Cette affaire opposant Google et Oracle dure depuis des années déjà et avait finalement abouti l'an dernier devant la Haute Cour de Justice. Selon les juges - 6 avis contre 2 -, Google a fait preuve d'un usage raisonnable ('fair use'). Le juge Stephen Breyer, qui a rédigé la sentence au nom de la majorité, affirme que Google 'n'a utilisé que le code qui s'avérait nécessaire, afin que les utilisateurs puissent mettre leur talent commun au travail dans un nouveau programme'.Tant Oracle que Google prétendaient précédemment que le point de vue de l'autre partie allait limiter l'innovation. Pour Google, des règles de copyright trop strictes allaient freiner le développement de nouveaux logiciels capitalisant sur des produits plus anciens. Mais selon Oracle, cela signifiait au contraire que les entreprises ne devraient pas consacrer d'importants montants dans la mise au point de nouveaux produits s'ils n'étaient pas protégés par une loi rigoureuse sur les droits d'auteurOracle n'est pas du tout satisfaite du jugement rendu par la Haute Cour: 'L'entreprise a volé Java et s'est ensuite tournée une décennie durant vers la Justice comme seul un monopoliste peut le faire. C'est en raison d'un tel comportement que les pratiques de Google font l'objet d'enquêtes dans beaucoup de pays au monde, mais aussi aux Etats-Unis.' Pour Oracle, la sentence signifie que 'la plate-forme de Google et sa puissance sur le marché ont encore crû. Les barrières d'accès au marché ont encore été amplifiées, alors que la possibilité de s'y opposer s'est réduite.'Pour le développement d'Android, Google avait utilisé environ 11.000 lignes du code logiciel du langage de programmation Java. Oracle avait acquis Java en 2010 lors du rachat de Sun Microsystems.