La Sabam a provisoirement mordu la poussière dans la procédure en référé qu’elle a intentée à l’encontre du Netlog.
La Sabam a provisoirement mordu la poussière dans la procédure en référé qu’elle a intentée à l’encontre du site de socialisation Netlog auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. La Sabam y exigeait que Netlog soit tenue pour responsable des atteintes au droit d’auteur par ses plus de 2 millions de membres belges. L’association de défense des droits d’auteur réclamait une astreinte d’un montant de 1.000 euros par jour d’infraction.
Le juge a cependant aujourd’hui renvoyé l’affaire devant la Cour européenne de Justice. Entre-temps, les exigences de la Sabam ont été rejetées. Un jugement de la part de la Cour européenne pourrait encore se faire attendre pendant deux ans.
Pour Netlog, cette affaire ressemble grandement à celle intentée par la Sabam contre Scarlet en 2004. Ici aussi, la Sabam accusait un fournisseur de services, en l’occurrence Scarlet, de multiples infractions aux droits d’auteurs de la part de ses clients. Et ici encore, le tribunal avait demandé – certes en appel – à la Cour européenne de Justice si la loi sur le droit d’auteur avait la priorité sur la directive en matière de commerce électronique et sur la loi de 2003 relative aux services de la société d’information. Cette dernière loi stipule que le fournisseur de services n’est pas responsable de l’information transmise, si son service consiste “à transférer dans un réseau de communication de l’information fournie par un client du service ou à fournir un accès à un réseau de communication”.
Dans l’affaire Netlog, le juge pose à présent la même question préjudicielle à la Cour européenne de Justice, mais en précisant qu’il s’agit cette fois d’un fournisseur de services d’hébergement et non pas d’un fournisseur d’accès à internet.
Entre-temps, le juge a rejeté les exigences de la Sabam. Selon le tribunal, cela signifierait que Netlog devrait installer un filtre total, ce qui pourrait représenter une atteinte au respect de la vie privée de ses clients.
“Le jugement est en tous points favorable à Netlog”, explique Patrick Van Eecke, l’avocat de Netlog.
