Motorola Mobility a abusé de sa position dominante sur le marché, déclare la Commission européenne. Samsung s’est également fait taper sur les doigts par la Commission.
Motorola Mobility, l’ex-division de téléphonie mobile de Motorola appartenant à Google, a abusé de sa position dominante sur le marché en assignant en justice son concurrent Apple en Allemagne à propos d’un brevet protégé. Voilà ce que déclare la Commission européenne.
Le géant technologique sud-coréen Samsung s’est également fait taper sur les doigts par la Commission. “Les soi-disant guerres des brevets ne doivent pas être menées au détriment des clients”, déclare-t-on au Berlaymont.
Le procès impliquant Motorola et Apple porte sur ce qu’on appelle un brevet standard, à savoir un brevet concernant un développement adopté de manière générale dans une industrie spécifique. L’ayant-droit d’un brevet standard a le droit de protéger son développement technologique, mais est contraint de le mettre à disposition de ses concurrents à certaines conditions. Sinon, le brevet crée de facto un monopole.
Malgré des engagements allant dans ce sens, Motorola Mobility a assigné Apple en justice à propos d’un brevet standard ayant trait aux réseaux GPRS et utilisé pour l’envoi de données mobiles.
Selon la Commission, cette démarche de la part de Motorola revient à abuser de sa position dominante sur le marché. L’entreprise ne se voit cependant pas infliger une amende car il n’existe pas de jurisprudence en la matière. Pour le commissaire européen en charge de la politique concurrentielle, Joaquim Almunia, les “guerres des brevets” opposant les entreprises technologiques ne peuvent être menées au détriment du consommateur. “Notre décision assure une transparence juridique”, déclare-t-il. “Tous les acteurs doivent respecter les règles concurrentielles.”
Dans une autre affaire, la Commission a décidé de rendre légalement contraignants les engagements pris par Samsung Electronics eu égard aux brevets standards sur les smartphones et tablettes. (Belga/MI)
