En mai, l'on apprenait que le département de Furnes du parquet de Flandre Occidentale avait entamé une enquête à propos de Microsoft. Cette action portait sur le refus de l'entreprise de collaborer à une enquête judiciaire. Tout comme la plupart des autres entreprises internet, Microsoft ne montrait en effet guère d'enthousiasme à collaborer avec la Justice belge.

Conformément à la loi, les entreprises télécoms sont tenues de transmettre rapidement des données, si la Justice le demande. Mais même si ces services américains sont aussi disponibles en Belgique, les entreprises sous-jacentes brandissent l'argument selon lequel elles ne doivent pas se soumettre aux règles en vigueur dans notre pays.

"Mais Microsoft affirme à présent vouloir s'en tenir aux règles belges sur le plan de la collaboration", déclare le procureur de Furnes, Filiep Jodts. Cette promesse devra à présent se traduire dans la pratique, mais le parquet est d'ores et déjà satisfait que Microsoft veuille désormais faire preuve de loyauté et ce, contrairement aux autres entreprises internet. Le parquet de Flandre Occidentale examine entre-temps aussi des plaintes émises à l'encontre d'autres grands fournisseurs, dont Facebook et Google. (Belga/SD)

En mai, l'on apprenait que le département de Furnes du parquet de Flandre Occidentale avait entamé une enquête à propos de Microsoft. Cette action portait sur le refus de l'entreprise de collaborer à une enquête judiciaire. Tout comme la plupart des autres entreprises internet, Microsoft ne montrait en effet guère d'enthousiasme à collaborer avec la Justice belge.Conformément à la loi, les entreprises télécoms sont tenues de transmettre rapidement des données, si la Justice le demande. Mais même si ces services américains sont aussi disponibles en Belgique, les entreprises sous-jacentes brandissent l'argument selon lequel elles ne doivent pas se soumettre aux règles en vigueur dans notre pays."Mais Microsoft affirme à présent vouloir s'en tenir aux règles belges sur le plan de la collaboration", déclare le procureur de Furnes, Filiep Jodts. Cette promesse devra à présent se traduire dans la pratique, mais le parquet est d'ores et déjà satisfait que Microsoft veuille désormais faire preuve de loyauté et ce, contrairement aux autres entreprises internet. Le parquet de Flandre Occidentale examine entre-temps aussi des plaintes émises à l'encontre d'autres grands fournisseurs, dont Facebook et Google. (Belga/SD)