Le Data Protection Commissioner (DPC) irlandais annonce dans un communiqué à Politico que d'autres contrôleurs européens de la confidentialité ont émis des objections contre sa proposition, ce qui fait en sorte qu'elle subira un sérieux retard avant de pouvoir être exécutée.

De quoi s'agit-il?

Le DPC avait annoncé en juillet vouloir brider l'utilisation de clauses par défaut par Meta. Ces clauses par défaut sont utilisées pour pouvoir expédier aux Etats-Unis à des fins de traitement des données personnelles de citoyens de l'UE. C'est interdit en vertu des règles européennes de confidentialité, et cela a encore été confirmé par un jugement de la Cour européenne de Justice. En 2020, la Cour avait en effet estimé que le transfert de données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis comportait de grands risques. C'est ainsi que ces données pouvaient être exposées à la surveillance des autorités américaines.

Meta menaça alors de paralyser complètement ses activités dans l'UE, au cas où elle ne pourrait plus transférer de données aux Etats-Unis, mais tel n'a pas encore été le cas. La décision du DPC doit encore être approuvée par les autres contrôleurs du respect de la vie privée des pays de l'UE. Or ce processus prend à présent du retard. Le DPC irlandais est responsable des contrôles sur Facebook, parce que le géant technologique (comme pas mal d'autres géants du genre) possède son siège européen en Irlande.

En collaboration avec Dutch IT Channel

Le Data Protection Commissioner (DPC) irlandais annonce dans un communiqué à Politico que d'autres contrôleurs européens de la confidentialité ont émis des objections contre sa proposition, ce qui fait en sorte qu'elle subira un sérieux retard avant de pouvoir être exécutée.Le DPC avait annoncé en juillet vouloir brider l'utilisation de clauses par défaut par Meta. Ces clauses par défaut sont utilisées pour pouvoir expédier aux Etats-Unis à des fins de traitement des données personnelles de citoyens de l'UE. C'est interdit en vertu des règles européennes de confidentialité, et cela a encore été confirmé par un jugement de la Cour européenne de Justice. En 2020, la Cour avait en effet estimé que le transfert de données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis comportait de grands risques. C'est ainsi que ces données pouvaient être exposées à la surveillance des autorités américaines.Meta menaça alors de paralyser complètement ses activités dans l'UE, au cas où elle ne pourrait plus transférer de données aux Etats-Unis, mais tel n'a pas encore été le cas. La décision du DPC doit encore être approuvée par les autres contrôleurs du respect de la vie privée des pays de l'UE. Or ce processus prend à présent du retard. Le DPC irlandais est responsable des contrôles sur Facebook, parce que le géant technologique (comme pas mal d'autres géants du genre) possède son siège européen en Irlande.En collaboration avec Dutch IT Channel