Les Verts veulent postposer les licences 5G provisoires

Gilles Vanden Burre.
Pieterjan Van Leemputten

Ecolo et Groen ont introduit une résolution en vue de suspendre l’attribution des licences 5G provisoires jusqu’après la crise du corona. Il y a actuellement trop peu de place pour un débat public, selon ces partis.

La résolution a été introduite par Gilles Vanden Burre (Ecolo) et Stefaan Van Hecke (Groen). Elle invite à suspendre et à postposer jusqu’après le confinement les plans d’attribution de l’IBPT en matière de droits d’utilisation temporaire de la bande 3.600-3.800 MHz (valant pour la 5G). En même temps, la résolution demande au gouvernement de prévoir un débat qualitatif démocratique sur ce thème.

A Data News, Van Hecke déclare que la proposition s’inscrit dans un appel plus large de suspendre un certain nombre de sujets socialement sensibles et ce, jusqu’à ce qu’il y ait de nouveau un débat social possible. Un parlementaire fédéral avait du reste introduit une résolution similaire, mais cette fois à propos du stockage des déchets hautement radioactifs.

“Le trajet prescrit n’a pas été suivi, et certaines personnes ont bien dû constater que l’information ou l’annonce liée à ces licences provisoires n’a été publiée que sur le site web de l’IBPT. Ce n’est pas là une communication à l’adresse du grand public, et ce n’est pas non plus une façon de mener un débat de qualité.” Van Hecke établit ici une comparaison avec les communes qui prolongent actuellement l’enquête publique à propos des permis de bâtir. “Si c’est possible dans ce cas, pourquoi ne le ferait-on pas pour des choses comme le stockage des déchets nucléaires ou le déploiement de la 5G?”, ajoute-t-il.

Il n’est pas tout à fait vrai qu’il y a à peine eu une communication sur les licences 5G provisoires. Il n’y a certes pas eu une vaste campagne d’information, mais l’IBPT a en son temps envoyé un communiqué de presse à propos de ces licences, et cela été répercuté le 31 janvier et le 1er février par De Tijd, De Standaard, Data News/Knack et l’agence de presse Belga. Dans les jours qui suivirent, des articles à propos des réactions des opérateurs télécoms parurent dans ces mêmes médias, ainsi que dans Het Nieuwsblad. Les lecteurs de Data News ont même su deux semaines à l’avance qu’une solution était en préparation.

Pour ce qui concerne ces licences 5G provisoires, la Région Flamande en a également informé toutes les communes et leur communiquera dans les prochains jours ce qu’il faut savoir sur les antennes 5G planifiées.

Pas pour ou contre la 5G

Van Hecke insiste cependant sur le fait qu’il n’est pas question d’une prise de position spécifique à propos de la 5G. Tant Groen que lui-même sont à présent encore occupés à élaborer un point de vue sur la technologie 5G. Van Hecke: “Je n’en ai moi-même pas encore terminé. Je lis des études qui sont rassurantes et d’autres qui lancent des mises en garde. Il y a aussi le principe de précaution. Il nous faut en outre apprendre à connaître tous les risques et faire preuve de prudence. Mais on observe qu’il existe une préoccupation générale.”

Selon lui, l’objectif n’est pas d’enterrer préventivement la résolution 5G, mais bien d’éviter que les gens se sentent mis à l’écart: “Nous ne pouvons pas donner l’impression que les gens ne puissent pas vraiment prendre part à un débat ou que le gouvernement leur impose unilatéralement quelque chose. D’une part, il y a les intérêts économiques et d’autre part, on voit surgir des questions sur les effets pour la santé et sur la sécurité (notamment le fait de permettre ou non la présence des acteurs chinois ZTE et Huawei, ndlr). En même temps, on a recours à un tour de passe-passe pour instaurer quelque chose de temporaire, ce qui va à l’encontre des procédures normales et c’est là que cela coince. On donne ainsi l’impression que les gens sont mis devant le fait accompli.”

Plus de réactions que d’habitude

L’IBPT ne fait guère de commentaires sur la proposition de Van Hecke. Il fait savoir que jusqu’à la semaine dernière, il était possible pour tout un chacun de réagir à l’attribution des droits d’utilisation provisoires, tout en apportant la nuance, selon laquelle cela ne porte pas sur l’environnement ou d’autres éléments, mais bien sur l’octroi des licences aux cinq candidats (Proximus, Telenet, Orange, Cegeka et Entropia).

Et de faire observer qu’il a reçu davantage de commentaires que d’habitude. Ces commentaires sont à présent examinés dans l’attente d’une décision finale. Tout un chacun qui a réagi, recevra une réponse.

Van Hecke et Vanden Burre plaident donc pour un report, mais pas pour un abandon. La durée du report est difficile à déterminer. “Aussi longtemps qu’on ne pourra pas se réunir à dix, ce sera compliqué. Il faut pouvoir en revenir à une vie sociale quelque peu normale, afin que les gens puissent montrer à nouveau leur engagement.” On ignore encore quand la résolution sera traitée à la Chambre.

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