Les services de police belge, néerlandais et luxembourgeois pourront désormais consulter leurs banques de données mutuelles, dont les données de reconnaissance automatique de plaques minéralogiques (ANPR).
L’accord conclu entre les trois pays remplace le précédent qui datait de 2004. Il permet aux agents d’effectuer des poursuites dans l’ensemble des pays du Benelux, mais comprend aussi un important volet relatif à l’échange de données numériques.
Les services de police des trois pays disposeront d’un accès direct aux registres de chacun dans le cadre de ce qu’on appelle un système hit/no hit (concordance ou non-concordance). L’objectif est que si les services de police de chaque pays peuvent procéder de la sorte, il y ait à l’avenir moins de demandes d’assistance judiciaire, ce qui devrait réduire la charge de travail.
Dans des conditions strictes (non précisées), les services police pourront également consulter les registres nationaux centralisés réciproques, comme ceux des données personnelles, mais aussi les listes ANPR (reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation). Il s’agit là de listes de plaques liées à des personnes recherchées. Autrement dit, la Belgique sera avertie, lorsqu’un criminel recherché passera avec sa voiture devant une caméra ANPR aux Pays-Bas et inversement. L’accord exige cependant une forme de pondération au niveau de l’échange de données. Il prévoit aussi un contrôle quant à l’utilité d’un signalement étranger.
L’accord a été signé cette semaine par les ministres compétents de chaque pays. Pour la Belgique, il s’agissait de Jan Jambon (intérieur) et de Koen Geens (Justice). Il doit toutefois encore être approuvé par les Parlements respectifs et fondu dans un traité exécutif.
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