Si des enchères 5G sont bientôt organisées, l'argent ira au niveau fédéral et une portion aux entités fédérées. Mais il y a un débat politique sur ce montant. Pour la 4G, qui rapporta à l'époque 360 millions d'euros, la clé de répartition avait été de 80 pour cent pour le gouvernement fédéral et 20 pour cent pour la Wallonie, Bruxelles et la Flandre.

Les télécommunications sont une compétence fédérale, ce qui fait que les enchères des licences se font au niveau national. Mais les médias sont une compétence des entités fédérées, et certaines fréquences mises aux enchères ont été initialement utilisées pour le signal TV via les airs, donc aussi les médias. L'année dernière, cela a engendré des discussions: combien d'argent les entités fédérées recevront-elles sur les quelque 810 millions d'euros que les enchères rapporteraient aux caisses de l'Etat. Pour être complets, il nous faut encore ajouter qu'il ne s'agit pas que de la 5G. Le renouvellement des fréquences pour la 2G et la 3G notamment va aussi être mis aux enchères.

L'argumentation flamande, c'est que grâce à de meilleurs réseaux, on utilisera plus de vidéo (comprenez: médias) et que la Flandre, mais aussi les autres entités fédérées ont donc droit à plus que les 20 pour cent qui leur avaient été attribués pour la 4G. En Flandre, on va même jusqu'à suggérer une répartition 50/50, voire 20/80 (avec 80 pour cent pour les entités fédérées), car les médias généreront la majorité des volumes et rentrées 5G, y affirme-t-on.

Cinq à trente pour cent

Ces arguments sont contestés à présent par une étude que le ministre des télécommunications, Philippe De Backer, a commanditée auprès de l'IBPT, qui s'est à son tour fait assister par Capgemini. Dans le cadre d'une enquête étoffée et inédite, l'agence de consultance a examiné le poids des médias au niveau de la 5G. Aujourd'hui et dans les vingt années à venir. Pour les individus qui regardent la vidéo sur YouTube, Netflix, Facebook et Pornhub (car c'est aussi de la diffusion vidéo), mais aussi pour les objets par lesquels on désigne surtout les applications professionnelles, telles les capteurs, les processus de production, etc.

Bref, l'IBPT et Capgemini présentent quatre données chiffrées pour mesurer la part des médias dans la 5G. D'une part sur base du volume de données et du chiffre d'affaires financier et d'autre part sur celle d'une vision plutôt étroite ne comptabilisant que la vidéo professionnelle, ou d'une vision plus large reprenant également les images d'amateurs (telles les vidéos de chats).

., BIPT/Capgemini
. © BIPT/Capgemini

Pour ce qui est du volume, l'IBPT en arrive à 4,94 pour cent dans le moindre des cas et à 17,79 pour cent pour la vision la plus large. Si l'on considère le chiffre d'affaires, on en est à 7,94 pour cent dans le moindre des cas et à 28,20 pour cent pour la vision la plus large.

Pas de décision, mais une objectivisation

Le régulateur télécom ne fait lui-même aucune déclaration quant à savoir laquelle ou lesquelles de ces quatre données chiffrées est/sont le(s) plus pertinente(s). "Nous espérons que cela offrira une base objective pour le débat politique", explique Michel Van Bellinghen, président de l'IBPT. "Voilà qui devrait aider à prendre une décision, afin que les enchères puissent être organisées l'année prochaine." Des enchères qui ont surtout été postposées parce qu'aucun accord politique n'avait pu être trouvé avant les élections de 2019.

"L'étude n'a pas pour but de déterminer qui a droit à quoi. Elle se penche surtout sur ce que sont les médias", ajoute Axel Desmedt, membre de l'IBPT. "Cela fait des années déjà que l'on discute sur ce que sont précisément les médias et sur leur quote-part exacte (sur les réseaux mobiles et pour la 5G dans le futur, ndlr). Nous voulons ici objectiver."

Même si l'IBPT ne veut pas se mouiller dans le petit jeu politique, les dés semblent rouler à l'avantage du gouvernement fédéral. Sur base de l'étude, les communautés flamande, française et germanophone ne peuvent plus revendiquer que les médias représentent aujourd'hui et dans le futur la moitié au moins du réseau 5G. Dans le meilleur des cas, cela ne revient même pas à trente pour cent. Et dans le pire des cas à cinq pour cent à peine. Même si les politiciens sont évidemment libres de contester l'étude, de ne pas en tenir compte ou de revendiquer un autre pourcentage en recourant au marchandage politique.

Les opérateurs enregistrent une hausse de 130 millions d'euros de la facture 5G

On cible à présent le montant minimal de 810 millions d'euros pour les enchères des fréquences pour les opérateurs mobiles. Ceux-ci devront ainsi payer plus pour le spectre dont ils ont besoin, entre autres pour le réseau 5G plus rapide.

Le montant de 810 millions a été cité incidemment en marge du briefing de l'IBIPT à propos d'un nouveau calcul de la clé de répartition des enchères du spectre. Ces dernières années, on visait un montant minimal de 679 millions d'euros. Les 810 millions d'euros sont encore et toujours une somme totale. Outre la nouvelle bande de fréquences pour la 5G, on mettra en effet aussi de nouveau aux enchères les anciennes fréquences pour, entre autres, les réseaux 2G et 3G plus lents. Cela pourrait se faire au plus tôt en 2021.

Cette augmentation est importante dans la mesure où les rentrées supplémentaires pourraient rendre politiquement assimilable un compromis sur la répartition des rentrées. La clé de répartition existante pourrait ainsi rester plus ou moins la même, parce qu'en chiffres absolus, tant les communautés que l'état fédéral y gagneraient nettement. L'inconvénient, c'est que les opérateurs devraient encore payer plus et que cela pourrait alors d'une manière ou d'une autre se répercuter sur les clients.

L'augmentation de grosso modo 130 millions d'euros serait entre autres due à la réévaluation de la bande de fréquences. Le ministre des télécommunications Philippe De Backer avait l'été dernier demandé à réétudier les calculs effectués pour une partie du spectre. La même bande de fréquences a été mise aux enchères à des prix supérieurs à l'étranger. Mais à l'époque, l'IBPT avait encore indiqué que la réévaluation n'aurait pas un si gros impact.

L'augmentation pourrait cependant encore être quelque peu réduite. Les opérateurs pourraient obtenir une ristourne en échange d'une meilleure couverture. Tout particulièrement, les opérateurs investiraient alors davantage dans l'amélioration de la connectivité le long des lignes ferroviaires.

Update 20/04/2020

Les enchères de la bande 4G (800 MHz) avaient rapporté 360 millions d'euros et pas 600 millions. L'article a été adapté en conséquence.

Si des enchères 5G sont bientôt organisées, l'argent ira au niveau fédéral et une portion aux entités fédérées. Mais il y a un débat politique sur ce montant. Pour la 4G, qui rapporta à l'époque 360 millions d'euros, la clé de répartition avait été de 80 pour cent pour le gouvernement fédéral et 20 pour cent pour la Wallonie, Bruxelles et la Flandre.L'argumentation flamande, c'est que grâce à de meilleurs réseaux, on utilisera plus de vidéo (comprenez: médias) et que la Flandre, mais aussi les autres entités fédérées ont donc droit à plus que les 20 pour cent qui leur avaient été attribués pour la 4G. En Flandre, on va même jusqu'à suggérer une répartition 50/50, voire 20/80 (avec 80 pour cent pour les entités fédérées), car les médias généreront la majorité des volumes et rentrées 5G, y affirme-t-on.Cinq à trente pour centCes arguments sont contestés à présent par une étude que le ministre des télécommunications, Philippe De Backer, a commanditée auprès de l'IBPT, qui s'est à son tour fait assister par Capgemini. Dans le cadre d'une enquête étoffée et inédite, l'agence de consultance a examiné le poids des médias au niveau de la 5G. Aujourd'hui et dans les vingt années à venir. Pour les individus qui regardent la vidéo sur YouTube, Netflix, Facebook et Pornhub (car c'est aussi de la diffusion vidéo), mais aussi pour les objets par lesquels on désigne surtout les applications professionnelles, telles les capteurs, les processus de production, etc.Bref, l'IBPT et Capgemini présentent quatre données chiffrées pour mesurer la part des médias dans la 5G. D'une part sur base du volume de données et du chiffre d'affaires financier et d'autre part sur celle d'une vision plutôt étroite ne comptabilisant que la vidéo professionnelle, ou d'une vision plus large reprenant également les images d'amateurs (telles les vidéos de chats).Pour ce qui est du volume, l'IBPT en arrive à 4,94 pour cent dans le moindre des cas et à 17,79 pour cent pour la vision la plus large. Si l'on considère le chiffre d'affaires, on en est à 7,94 pour cent dans le moindre des cas et à 28,20 pour cent pour la vision la plus large.Le régulateur télécom ne fait lui-même aucune déclaration quant à savoir laquelle ou lesquelles de ces quatre données chiffrées est/sont le(s) plus pertinente(s). "Nous espérons que cela offrira une base objective pour le débat politique", explique Michel Van Bellinghen, président de l'IBPT. "Voilà qui devrait aider à prendre une décision, afin que les enchères puissent être organisées l'année prochaine." Des enchères qui ont surtout été postposées parce qu'aucun accord politique n'avait pu être trouvé avant les élections de 2019."L'étude n'a pas pour but de déterminer qui a droit à quoi. Elle se penche surtout sur ce que sont les médias", ajoute Axel Desmedt, membre de l'IBPT. "Cela fait des années déjà que l'on discute sur ce que sont précisément les médias et sur leur quote-part exacte (sur les réseaux mobiles et pour la 5G dans le futur, ndlr). Nous voulons ici objectiver."Même si l'IBPT ne veut pas se mouiller dans le petit jeu politique, les dés semblent rouler à l'avantage du gouvernement fédéral. Sur base de l'étude, les communautés flamande, française et germanophone ne peuvent plus revendiquer que les médias représentent aujourd'hui et dans le futur la moitié au moins du réseau 5G. Dans le meilleur des cas, cela ne revient même pas à trente pour cent. Et dans le pire des cas à cinq pour cent à peine. Même si les politiciens sont évidemment libres de contester l'étude, de ne pas en tenir compte ou de revendiquer un autre pourcentage en recourant au marchandage politique.Update 20/04/2020Les enchères de la bande 4G (800 MHz) avaient rapporté 360 millions d'euros et pas 600 millions. L'article a été adapté en conséquence.