L'été dernier, le distributeur de films Dutch FilmWorks faisait donc part de son intention de collecter à partir de décembre les adresses IP de personnes ayant téléchargé illégalement le film The Hitman's Bodyguard. Après quoi il envisageait d'identifier ces personnes grâce aux fournisseurs d'accès avant de leur imposer une amende de 150 ?.
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L'été dernier, le distributeur de films Dutch FilmWorks faisait donc part de son intention de collecter à partir de décembre les adresses IP de personnes ayant téléchargé illégalement le film The Hitman's Bodyguard. Après quoi il envisageait d'identifier ces personnes grâce aux fournisseurs d'accès avant de leur imposer une amende de 150 ?. Un an après cette annonce et 9 mois après le démarrage réel de l'initiative, personne ne sait vraiment si les choses ont commencé. Dutch FilmWorks précisait d'abord à Data News dans une première réaction que les données étaient pour l'instant chez un fournisseur d'accès pour identification. Mais après enquête sur l'état d'avancement du projet, l'entreprise s'est contentée de préciser que le dossier suivait son cours, se refusant à indiquer le nombre de personnes accusées ou si les fournisseurs collaboraient à la traque. Interrogés par Data News, les principaux fournisseurs d'accès internet néerlandais ont donné une interprétation différente. Ainsi, KPN indique n'avoir reçu aucune demande de la part de Dutch FilmWorks. " Nous ne répondons pas simplement à ce type de demande. Il faut qu'il existe un fondement établi, en principe donc une requête judiciaire, pour que nous fournissions les données NAW [noms et adresses, NDLR] ", explique un porte-parole de l'entreprise. De son côté, XS4ALL, une filiale de KPN, déclare également n'avoir reçu aucune demande d'adresse IP ou de requête de la part de Dutch FilmWorks. Mais d'ajouter dans la foulée qu'elle ne communiquera aucune donnée NAW étant donné qu'il s'agit là d'une infraction à la législation sur la vie privée. Cela étant, l'entreprise peut prévoir une procédure où le plaignant et l'accusé peuvent être mis en contact l'un avec l'autre de manière anonyme. De même, le câblo-opérateur VodafoneZiggo indique ne communiquer ce type d'information que sur décision de justice. Ziggo et KPN desservent ensemble la grande majorité du marché grand public néerlandais en connexions haut débit. Interrogée sur le point de savoir auprès de quel fournisseur Dutch FilmWorks a demandé l'indentification d'adresses IP, l'entreprise s'est refusée à répondre.En fait, il est possible que Dutch FilmWorks envisage la possibilité de passer par un juge pour contraindre les fournisseurs d'accès. Mais tel n'est pas le cas pour l'instant, comme le montre une recherche rapide sur le site rechtspraak.nl. Il semble donc que le distributeur de films ait lancé cette initiative avec de grandes ambitions, mais que le projet soit pour l'instant au point mort. Même si Dutch FilmWorks refuse d'évoquer cette éventualité.