Les pays de l'UE d'accord à propos d'une 'digitaxe' provisoire

10/09/18 à 13:33 - Mise à jour à 13:33

Source: Datanews

Les ministres des finances des pays de l'UE ont conclu un accord de principe sur une 'digitaxe' européenne provisoire pour les entreprises internet. Voilà ce qu'a annoncé le ministre autrichien Hartwig Löger à Vienne. Cette mesure devrait être remplacée par des règles internationales, dès qu'elles existeront.

Les pays de l'UE d'accord à propos d'une 'digitaxe' provisoire

© Getty Images/iStockphoto

Ces règles internationales doivent être élaborées par l'OCDE, l'organisation de coopération et de développement économiques regroupant 36 pays. Cela peut cependant encore durer des années. Selon le secrétaire d'Etat néerlandais Menno Snel (en charge des impôts), la législation provisoire de l'UE "ne peut être un obstacle'' aux règles envisagées. Les Pays-Bas souhaitent une approche mondiale de ce sujet. Snel 'préfère lui aussi une solution correcte à une solution rapide', comme il l'a déclaré à Vienne.

Une révision de la façon dont les multinationales sont taxées, s'avère nécessaire, parce que les règles en vigueur sont dépassées. Les entreprises paient un impôt sur leur bénéfice dans le pays où elles sont établies 'de manière durable'. Des géants internet tels Amazon et Apple sont ainsi installées dans des pays attrayants sur le plan fiscal, alors qu'ils enregistrent d'énormes chiffres d'affaires dans d'autres pays, lesquels n'engrangent aucune rentrée fiscale à cause de cette règle d'établissement.

Réglementation

C'est surtout la France qui pousse à l'élaboration d'une réglementation. Pour ce qui est des Pays-Bas, le premier ministre Mark Rutte avait déclaré en juin déjà 'réfléchir plus avant' pour ne pas bloquer la digitaxe. Le ministre français Bruno Le Maire vient du reste de déclarer avoir vu changer ces derniers temps 'la position des Pays-Bas et du Luxembourg'.

Ces prochains mois, les détails techniques seront finalisés dans l'optique d'un accord définitif d'ici la fin de cette année. Snel trouve cela "trop ambitieux''.

Quant au ministre allemand Olaf Scholz, il estime qu'une solution est nécessaire: "Tout le monde peut comprendre qu'il n'est pas correct que les entreprises internet les plus fructueuses n'apportent pas leur pierre financière à la société.''

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