Le conseil électoral (Kiesraad) néerlandais a annoncé avoir reçu suffisamment de signatures valables pour organiser un referendum consultatif sur la loi relative aux services de renseignements et de sécurité (Wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten ou Wiv), aussi appelée ‘sleepwet’ (loi de remorquage) aux Pays-Bas. Ce referendum sera organisé dans les six mois à venir.
Sur base d’un sondage, le Kiesraad néerlandais a reçu 384.126 demandes valables pour la tenue d’un referendum sur la Wiv. Cela représente 92,09% du nombre total de demandes reçues. En tout, ce sont donc 417.354 déclarations de soutien d’un referendum qui ont été envoyées. Or il faut 300.000 demandes valables au minimum pour pouvoir organiser un referendum consultatif aux Pays-Bas.
En combinaison avec les élections communales
La Commission en charge du referendum annoncera bientôt quand ce dernier aura lieu. Le Kiesraad indique pour sa part qu’il sera probablement combiné avec les élections communales organisées le 21 mars 2018.
La date définitive du referendum sera fixée par le Kiesraad. Si au moins 30 pour cent des électeurs participent à ce referendum, le gouvernement devra revoir la Wiv.
Des partis veulent faire fi des résultats
Tant la CDA, le VVD que la ChristenUnie ont par ailleurs déjà fait savoir que la loi sera de toute façon introduite et que le cabinet ne tiendra pas compte d’un éventuel ‘non’ lors du referendum. La ministre de l’Intérieur Ollongren indique cependan t dans un courrier adressé à la Tweede Kamer (Chambre néerlandaise) que le cabinet prendra soigneusement en considération le résultat du referendum.
Introduction postposée
On apprend également que l’introduction de la loi sera en tout cas postposée au 1er mai 2018, étant donné qu’il ne sera pas possible de nommer en temps voulu les trois membres de la commission de contrôle. Cette dernière, qui sera composée de trois anciens juges, contrôlera si la ministre a donné son autorisation pour une demande de recherche spécifique de la part des services de renseignements néerlandais.
En collaboration avec Dutch IT-Channel.
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