Les opérateurs mobiles rappelés à l’ordre

Ils demandaient de supprimer la limite des tarifs d’itinérance.

Les opérateurs mobiles ont été rappelés à l’ordre par la Cour européenne de Justice. Ils demandaient de supprimer la limite des tarifs d’itinérance (‘roaming’).

L’Union européenne avait décidé en 2007 que les tarifs d’itinérance devaient être limités. Par roaming, on entend le montant que le consommateur doit payer lorsqu’il appelle ou est appelé à l’étranger.

D’importants opérateurs mobiles avaient contesté cette décision, à savoir France Telecom Orange (Mobistar), Deutsche Telecom, Telefonica et Vodafone. Ils estimaient que l’Union européenne n’est pas compétente pour prendre ce genre de mesures. La Cour européenne a réfuté ce point de vue parce que ‘les tarifs d’itinérance sont élevés et que la relation entre les coûts et les tarifs ne démontre pas qu’il s’agit d’un marché concurrentiel’. Le marché de l’itinérance en Europe rapportait annuellement 8,7 milliards d’euros au moment où la limite était d’application.

Dans son agenda numérique, la commissaire européenne Neelie Kroes a annoncé que les tarifs devaient être partout identiques d’ici 2015 et qu’il ne pouvait pas y avoir d’écart entre les appels internationaux ou nationaux.