Selon la vice-Première, les textes définissent différents éléments de ces enchères, comme par exemple le montant de base pour chacune des bandes de fréquences (les 2, 3, 4 et 5G), ainsi que les exigences techniques et l'obligation de couverture territoriale. Après un an, 70% de la population devra avoir accès à la 5G, puis 99,5% après deux ans et 99,8% après six ans.

Les normes de rayonnement, qui dépendent des Régions, devront être respectées partout. Il n'y a pas d'accord sur la répartition des revenus des enchères entre fédéral et entités fédérées. L'absence d'un tel accord n'est pas de nature à ralentir la mise aux enchères, estime-t-on au cabinet De Sutter. On pourrait par exemple bloquer les revenus de la vente dans l'attente d'un compromis.

Une "plateforme de connaissances et d'apprentissage" sera mise en place pour suivre "les aspects liés à la santé et à l'énergie" et répondre aux questions des citoyens et des entreprises.

Selon la vice-Première, les textes définissent différents éléments de ces enchères, comme par exemple le montant de base pour chacune des bandes de fréquences (les 2, 3, 4 et 5G), ainsi que les exigences techniques et l'obligation de couverture territoriale. Après un an, 70% de la population devra avoir accès à la 5G, puis 99,5% après deux ans et 99,8% après six ans.Les normes de rayonnement, qui dépendent des Régions, devront être respectées partout. Il n'y a pas d'accord sur la répartition des revenus des enchères entre fédéral et entités fédérées. L'absence d'un tel accord n'est pas de nature à ralentir la mise aux enchères, estime-t-on au cabinet De Sutter. On pourrait par exemple bloquer les revenus de la vente dans l'attente d'un compromis.Une "plateforme de connaissances et d'apprentissage" sera mise en place pour suivre "les aspects liés à la santé et à l'énergie" et répondre aux questions des citoyens et des entreprises.