Les Etats-Unis suspendent leur enquête sur la digitaxe européenne

Joe Biden © Eric BARADAT / AFP

Le gouvernement américain ne menace provisoirement plus l’Union européenne de restrictions commerciales en raison du projet de l’UE d’imposer une taxe spéciale aux géants internet. Il n’exclut cependant pas que des droits de douane plus élevés soient appliqués à d’autres pays, si aucun accord international n’est conclu.

Sous l’ex-président Donald Trump, les Etats-Unis avaient entamé une enquête sur le projet fiscal de l’Union européenne, mais aussi du Brésil, de la Tchéquie et de l’Indonésie. Ce genre d’enquête était le premier pas d’une procédure pouvant finalement se traduire par des mesures restrictives sur le plan commercial.

Comme les juridictions concernées n’ont pas encore mis cette taxe en application, le gouvernement du président Joe Biden a décidé vendredi de suspendre son enquête. La porte-parole du ministère du commerce Katherine Kai a confirmé que les Etats-Unis, tout comme l’UE, aspirent à une approche internationale sur la taxe à imposer aux entreprises internet. “Les Etats-Unis veulent arriver à un consensus mondial sur les affaires fiscales internationales dans le cadre de l’OCDE”, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Dans l’attente d’un accord international, les Etats-Unis gardent encore et toujours un certain nombre d’autres pays dans leur ligne de mire. Kai a ainsi souligné que les Etats-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion à l’égard de l’Autriche, de la Grande-Bretagne, de l’Inde, de l’Espagne et de la Turquie à cause de leur traitement fiscal des firmes internet américaines. Cela pourrait résulter en des droits de douane plus élevés pour ces pays.

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