Le covid-19 'stimulus bill', à savoir l'ensemble des mesures résultant de débats acharnés entre politiciens américains il y a quelques mois déjà, vient d'être signé par le président Trump. Sa composante la plus singulière est un chèque de soutien de 600 dollars pour chaque Américain. Pour le reste, l'ensemble fait plus de 5.000 pages et contient toute une série de mesures et de lois, dont quelques-unes n'ont pas grand-chose à voir avec l'atténuation de la pauvreté due au corona.

Streaming

Dans cet ensemble, on trouve par exemple le 'Protecting Lawful Streaming Act', une loi destinée à sécuriser les services de streaming. La diffusion illégale de contenu devient ainsi un délit fédéral, sur lequel le FBI enquêtera et pouvant se traduire par des peines de prison, alors que jusqu'à présent, on s'en tenait principalement à des amendes.

Cette loi ne semble pas cibler les consommateurs qui 'partagent' leur abonnement Netfix avec des amis, mais prévoit des peines d'emprisonnement pour quiconque diffuse du contenu piraté dans le but de s'enrichir. Il s'agit par exemple de sites web qui retransmettent des compétitions sportives sans autorisation, ou de services commerciaux qui diffusent des films sans avoir versé de droits d'auteur.

'Patent trolls'

L'ensemble comprend aussi des adaptations au droit d'auteur et au droit des marques pour lesquels l'internaute moyen doit peut-être être pris en considération. Il est question ici de deux ajouts, à savoir le CASE Act et le Trademark Modernization Act.

Le premier offre aux titulaires d'un droit d'auteur l'opportunité de confier leurs exigences à un groupe d'agents spécialisés. Si ceux-ci trouvent que du contenu couvert par le droit d'auteur a été partagé illégalement sur le web, ils peuvent infliger aux contrevenants des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 dollars. Voilà qui devrait faciliter les plus petites entreprises et les artistes à contester le partage de leur travail, sans pour autant intenter un procès (particulièrement coûteux) au niveau fédéral. Les esprits critiques, dont l'Electronic Frontier Foundation, craignent toutefois que cela permettra surtout aux grandes sociétés telles Disney de réclamer des amendes à des internautes partageant des 'mèmes' intégrant leurs petits personnages.

Un second ajout porte sur la modernisation des marques commerciales et semble spécifiquement destiné à compliquer ce qu'on appelle le 'patent trolls' (litiges en matière de brevets). Il s'agit là d'entreprises gérant un portefeuille de brevets souvent très large et gagnant de l'argent par des litiges jugés au tribunal, plutôt que d'utiliser effectivement ces brevets pour fabriquer des produits. Cette loi permet à des tiers de demander à l'instance de gestion de désapprouver un brevet.

Le covid-19 'stimulus bill', à savoir l'ensemble des mesures résultant de débats acharnés entre politiciens américains il y a quelques mois déjà, vient d'être signé par le président Trump. Sa composante la plus singulière est un chèque de soutien de 600 dollars pour chaque Américain. Pour le reste, l'ensemble fait plus de 5.000 pages et contient toute une série de mesures et de lois, dont quelques-unes n'ont pas grand-chose à voir avec l'atténuation de la pauvreté due au corona.StreamingDans cet ensemble, on trouve par exemple le 'Protecting Lawful Streaming Act', une loi destinée à sécuriser les services de streaming. La diffusion illégale de contenu devient ainsi un délit fédéral, sur lequel le FBI enquêtera et pouvant se traduire par des peines de prison, alors que jusqu'à présent, on s'en tenait principalement à des amendes.Cette loi ne semble pas cibler les consommateurs qui 'partagent' leur abonnement Netfix avec des amis, mais prévoit des peines d'emprisonnement pour quiconque diffuse du contenu piraté dans le but de s'enrichir. Il s'agit par exemple de sites web qui retransmettent des compétitions sportives sans autorisation, ou de services commerciaux qui diffusent des films sans avoir versé de droits d'auteur.'Patent trolls'L'ensemble comprend aussi des adaptations au droit d'auteur et au droit des marques pour lesquels l'internaute moyen doit peut-être être pris en considération. Il est question ici de deux ajouts, à savoir le CASE Act et le Trademark Modernization Act.Le premier offre aux titulaires d'un droit d'auteur l'opportunité de confier leurs exigences à un groupe d'agents spécialisés. Si ceux-ci trouvent que du contenu couvert par le droit d'auteur a été partagé illégalement sur le web, ils peuvent infliger aux contrevenants des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 dollars. Voilà qui devrait faciliter les plus petites entreprises et les artistes à contester le partage de leur travail, sans pour autant intenter un procès (particulièrement coûteux) au niveau fédéral. Les esprits critiques, dont l'Electronic Frontier Foundation, craignent toutefois que cela permettra surtout aux grandes sociétés telles Disney de réclamer des amendes à des internautes partageant des 'mèmes' intégrant leurs petits personnages.Un second ajout porte sur la modernisation des marques commerciales et semble spécifiquement destiné à compliquer ce qu'on appelle le 'patent trolls' (litiges en matière de brevets). Il s'agit là d'entreprises gérant un portefeuille de brevets souvent très large et gagnant de l'argent par des litiges jugés au tribunal, plutôt que d'utiliser effectivement ces brevets pour fabriquer des produits. Cette loi permet à des tiers de demander à l'instance de gestion de désapprouver un brevet.