Les Etats-Unis opposés à plus de contrôle de l’ITU sur l’internet

Lors de la prochaine conférence de l’International Telecommunications Union (ITU), les Etats-Unis refuseront que les instances internet existantes voient leur pouvoir diminuer. C’est début décembre que se tiendra à Dubaï la World Conference on International Telecommunications (WCIT) de l’ITU. L’objectif est d’adapter pour la première fois depuis 1988 les International Telecommunications Regulations (ITR). Les ITR ont force de traités internationaux et déterminent la façon dont les pays s’échangent le trafic télécom international. Vu la gigantesque évolution (révolution?) du trafic télécom depuis 1988 – à cause principalement du succès d’internet -, les pays membres de l’ITU sont invités à introduire des propositions d’adaptation des ITR.

Lors de la prochaine conférence de l’International Telecommunications Union (ITU), les Etats-Unis refuseront que les instances internet existantes voient leur pouvoir diminuer.

C’est début décembre que se tiendra à Dubaï la World Conference on International Telecommunications (WCIT) de l’ITU. L’objectif est d’adapter pour la première fois depuis 1988 les International Telecommunications Regulations (ITR). Les ITR ont force de traités internationaux et déterminent la façon dont les pays s’échangent le trafic télécom international. Vu la gigantesque évolution (révolution?) du trafic télécom depuis 1988 – à cause principalement du succès d’internet -, les pays membres de l’ITU sont invités à introduire des propositions d’adaptation des ITR.

Le ministère américain des affaires étrangères a déjà affirmé dans une déclaration qu’il souhaitait des changements minimes, et que ces changements devaient réserver un rôle plus important au jeu de la concurrence et aux accords commerciaux. De même, “les ITR existants ne peuvent que continuer à concerner les instances opérationnelles reconnues (‘recognized operating agencies’, RoAS). En d’autres mots, le champ d’application des ITR ne peut être étendu à d’autres instances opérationnelles non impliquées dans l’offre de services télécoms internationaux autorisés et tolérés”. De plus, le ministère américain a exprimé sa préoccupation à propos du fait que “les propositions d’autres gouvernements pourraient générer une charge réglementaire plus lourde sur le secteur télécom international, voire qu’elle pourrait même être étendue au secteur internet. Les Etats-Unis s’opposeront donc à ce genre de mesure”. Concrètement, cela signifie que les Etats-Unis sont hostiles à une perte de pouvoir des instantes régulatrices actuelles de l’internet, telles l’Icann, qui, en substance, sont encore et toujours sous influence américaine. Ces organisations ‘multipartite’ ont démontré leur fonctionnement efficient, selon les Etats-Unis.

Voilà qui semble contredire une proposition faite par la Russie, comme il ressort d’un document divulgué. Cette proposition prévoit en effet notamment “l’obligation pour l’ITU d’attribuer/répartir une partie des adresses IPv6”, ce qui transférerait une portion de la compétence sur l’internet à cette instance des Nations Unies. La proposition de la Russie serait également soutenue par la Chine et l’Inde.

Tout cela semble indiquer que lors de la prochaine WCIT, l’on abordera une fois encore la question du pouvoir sur l’internet. L’ITU indique cependant que les décisions seront prises à l’unanimité, tout en faisant observer aussi que le travail de l’Ican notamment est considéré comme complémentaire au sien.