Chaque entreprise internet devra supprimer toute propagande à caractère terroriste dans un pays membre de l’UE dans l’heure qui suit une injonction dans ce sens émanant des autorités locales. Voilà ce qui est stipulé dans une proposition de loi que le Parlement européen a approuvé mercredi.
La Commission européenne avait en septembre de l’anne dernière déjà mis cette proposition de loi sur la table, parce qu’elle avait constaté que la collaboration sur base volontaire avec les grande firmes internet était insuffisante, lorsqu’il était question de contenu terroriste. Lundi de la semaine dernière, la proposition de loi avait été approuvée dans le cadre d’un groupe de travail du Parlement européen. Mercredi, elle a aussi reçu le feu vert de l’ensemble du Parlement européen à Strasbourg: 308 voix pour, 204 voix contre et 70 abstentions. Après les élections européennes, le nouveau Parlement de l’UE négociera avec les pays membres à propos de la loi définitive.
Ces règles s’appliqueront tant aux grandes plates-formes telles Facebook ou YouTube qu’aux entreprises (d’hébergement) plus modestes. Pour aider ces dernières, les autorités compétentes devront prendre contact avec elles au moins 12 heures avant une première injonction de retrait de contenu et leur fournir les informations nécessaires sur la procédure à suivre. Les entreprises qui ne collaboreront pas suffisamment et/ou qui ne respecteront pas les dates-butoirs à plusieurs reprises, encourront des amendes pouvant aller jusqu’à 4 pour cent de leur chiffre d’affaires.
Par souci de clarté, il n’est dans la proposition de loi pas question d’une obligation de contrôle proactif ou d’utilisation de filtres. Les entreprises internet devront mettre hors ligne la propagande terroriste, si les autorités compétentes le leur demandent explicitement. Elles ne seront pas contraintes de rechercher activement des activités illégales et ce, afin de garantir la liberté d’expression et celle de la presse, apprend-on.
