La Commission des Finances a approuvé hier une proposition de Groen et Ecolo, par laquelle les ordinateurs de bureau et portables offerts aux écoles peuvent être considérés comme des dons ou des frais professionnels. Voilà qui rend fiscalement plus intéressante l'offre de matériel ICT récent.

"Il s'agit là d'une mesure temporaire valable jusqu'au 1er septembre, parce que le besoin se fait grandement sentir à présent", déclare le parlementaire fédéral de Groen, Dieter Van Besien, à Data News. "Je pense à deux grands groupes-cibles: les personnes qui, dans notre société, éprouvent des difficultés à acheter un ordinateur. Mais aussi les familles plus grandes. Dans un ménage comptant trois enfants et des parents en télétravail, pas moins de cinq écrans sont nécessaires. Nous voulons donc tout mettre en oeuvre pour veiller à ce qu'il n'y ait pas que du matériel dépassé, mais aussi et surtout des ordinateurs récents qui prennent le chemin des écoles."

Selon la proposition, un PC est amorti en quatre ans. La valeur d'un appareil offert âgé de trois ans peut donc être encore amortie à 25 pour cent.

Le don se fait dans la pratique à une école, et c'est celle-ci qui décide de la répartition ultérieure. L'objectif n'est donc pas de fournir votre ordinateur portable à votre propre enfant pour bénéficier de l'avantage fiscal. Lors d'un don ce genre, l'école délivre un accusé de réception que le donneur (particulier, indépendant ou entreprise) pourra joindre à sa déclaration d'impôts.

La proposition a été agréée hier par la Commission des Finances et aboutira probablement la semaine prochaine à la réunion plénière pour une approbation définitive, conjointement avec d'autres mesures fiscales sur lesquelles planche le ministre des finances De Croo.

En principe, il faut alors attendre la publication au Moniteur, mais la période à partir de laquelle les dons seront déductibles, débutera précédemment déjà. "La mesure s'appliquera jusqu'au 1er septembre. Elle pourra donc servir aussi à faire face aux besoins de l'année scolaire prochaine", conclut Van Besien.

La Commission des Finances a approuvé hier une proposition de Groen et Ecolo, par laquelle les ordinateurs de bureau et portables offerts aux écoles peuvent être considérés comme des dons ou des frais professionnels. Voilà qui rend fiscalement plus intéressante l'offre de matériel ICT récent."Il s'agit là d'une mesure temporaire valable jusqu'au 1er septembre, parce que le besoin se fait grandement sentir à présent", déclare le parlementaire fédéral de Groen, Dieter Van Besien, à Data News. "Je pense à deux grands groupes-cibles: les personnes qui, dans notre société, éprouvent des difficultés à acheter un ordinateur. Mais aussi les familles plus grandes. Dans un ménage comptant trois enfants et des parents en télétravail, pas moins de cinq écrans sont nécessaires. Nous voulons donc tout mettre en oeuvre pour veiller à ce qu'il n'y ait pas que du matériel dépassé, mais aussi et surtout des ordinateurs récents qui prennent le chemin des écoles."Selon la proposition, un PC est amorti en quatre ans. La valeur d'un appareil offert âgé de trois ans peut donc être encore amortie à 25 pour cent.Le don se fait dans la pratique à une école, et c'est celle-ci qui décide de la répartition ultérieure. L'objectif n'est donc pas de fournir votre ordinateur portable à votre propre enfant pour bénéficier de l'avantage fiscal. Lors d'un don ce genre, l'école délivre un accusé de réception que le donneur (particulier, indépendant ou entreprise) pourra joindre à sa déclaration d'impôts.La proposition a été agréée hier par la Commission des Finances et aboutira probablement la semaine prochaine à la réunion plénière pour une approbation définitive, conjointement avec d'autres mesures fiscales sur lesquelles planche le ministre des finances De Croo.En principe, il faut alors attendre la publication au Moniteur, mais la période à partir de laquelle les dons seront déductibles, débutera précédemment déjà. "La mesure s'appliquera jusqu'au 1er septembre. Elle pourra donc servir aussi à faire face aux besoins de l'année scolaire prochaine", conclut Van Besien.