Les discussions sur la nouvelle loi réglant la conservation des données toujours en cours

Les discussions au sein du gouvernement fédéral sur la loi organisant la conservation des données par les opérateurs télécom est toujours en cours, a expliqué mercredi la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter, en commission de la Chambre. La question d’une “porte dérobée” permettant de conserver des données d’applications cryptées comme Whatsapp ou Telegram suscite encore des divergences.

La dernière mouture de la loi a été annulée au mois de mai par la Cour constitutionnelle. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a préparé un nouveau texte mais celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’un accord. “Il y a différentes opinions”, a souligné Mme De Sutter.

Le comité R, qui contrôle les services de renseignement, ainsi que l’Autorité de protection des données se sont montrés critiques en raison des risques encourus en matière de respect de la vie privée.